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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Quel statut pour l'économie sociale?avec résuméavec mots-clésDetilleux J.C.Projetno 250, juin 1997
Pour les jeunes en difficultéavec résuméavec mots-clésBarnezet S.Territoiresno 367, avril 1996
Fondationsavec résuméavec mots-clésPrétot X.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
Aperçu historique sur les fondations en droit françaisavec résuméavec mots-clésImbert J.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Les fondations et la société françaiseavec résuméavec mots-clésCourtois G.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Les fondations: problèmes de droit civilavec résuméavec mots-clésRaynaud P.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
La création des fondations par les personnes publiques ou d'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésGaudemet Y.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
La reconnaissance d'utilité publique des fondationsavec résuméavec mots-clésKahn J.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le régime juridique des fondations aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésBermann G.A.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le régime juridique des fondations au Québecavec résuméavec mots-clésBrierley J.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le régime juridique des fondations en droit allemandavec résuméavec mots-clésLeisner W.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le régime juridique des fondations en droit suédoisavec résuméavec mots-clésStromholm S.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le régime juridique des fondations en Italieavec résuméavec mots-clésAlpa G.Etudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Avant-projet de texte législatif relatif au droit des fondationsavec résuméavec mots-clésEtudes de la documentation françaiseno 4879, avril 1989
Le mécénat culturel d'entrepriseavec résuméavec mots-clésKaced J.Y.Regards sur l'Actualiténo 145, novembre 1988
La tutelle administrative sur les fondationsavec résuméavec mots-clésLangeron P.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1988
Le défi d'un nababavec résuméavec mots-clésSoros G.Autrement - collection Mondeno 34, Hors-Série, octobre 1988
L'aide publique et privée des Etats-Unis à l'Afriqueavec résuméavec mots-clésQuerculusProblèmes économiquesno 1913, 27 février 1985
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"