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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
La révision de l'art. 54 de la constitutionavec résuméavec mots-clésPollmann C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet, aout 1994
Editorialavec résuméavec mots-clésRoland KessousAprès demainno 366-367, septembre, octobre 1994
Le modèle européen de la Cour constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Cahiers françaisno 268, octobre-décembre 1994
Corruption, loi et société : quelques propositionsavec résuméavec mots-clésAlain Moriceaccès libreRevue Tiers-Monde1995, tome 36 n°141
R.F.A.: la jurisprudence constitutionnelle en 92 et 93avec résuméavec mots-clésFromont M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
L'injonction pénale avortée : sur une question de confianceavec résuméavec mots-clésBourdeau B.Actualité Législative Dallozno 6, 30 mars 1995
La protection du citoyen face à l'administration en Roumanieavec mots-clésDam Radu Stanescuaccès libreRevue française d'administration publiqueno 74, 1995/2
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.La Semaine juridiqueno 16-17, 19 avril 1995
Il n'existe pas de conflit de compétence entre les différentes formations d'une même juridictionavec mots-clésCroze H.,Reinhard Y.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
La bonne administration de la justiceavec résuméavec mots-clésRobert J.Actualité Juridique Droit AdministratifJuin 1995 (no spécial)
Le statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privésavec résuméavec mots-clésToulemonde B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
L'interdiction pour l'administration de saisir le juge judiciaire en l'absence de loi l'y habilitantavec résuméavec mots-clésBonichot C.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contentieux des mesures relatives à la libération conditionnelleavec résuméavec mots-clésPradel J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Brèves remarques sur l'appelavec résuméavec mots-clésFabre J.F.La Revue administrativeno 287, septembre, octobre 1995
Le créancier français, agissant par la voie oblique, peut attraire devant la juridiction française le débiteur étranger de son débiteur, lui même étrangeravec mots-clésCourbe P.Recueil Dallozn°32-33,21-28 septembre 1995
Le tribunal international pour le Rwanda: vraie ou fausse copie du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie?avec résuméavec mots-clésMubiala M.Revue Générale de Droit International Publicno 1995/4
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.La Semaine juridiqueno 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
La procédure de jugement applicable devant la Cour de justice de la République. Un mode d'emploi à préciseravec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"