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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Procédure pénaleavec mots-clésPradel J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Rencontre avec des "agents publics du quatrième type"avec mots-clésRihal H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être expliciteavec mots-clésRuellan F.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
Une application du délit de risques causés à autrui aux règles de la circulation aérienneavec mots-clésBorricand J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
L'argent et le respect dû à la vie privéeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
L'arbitrage commercial international en droit français. "L'ordre public international" auquel est subordonnée la validité de cet arbitrageavec mots-clésGaridou H.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
La place des ouvrages publics exceptionnellement dangereux dans la structure de la responsabilité du fait des ouvrages publicsavec résuméavec mots-clésTifine P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
L'activité matérielle bénévole de l'administration et sa portée véritable en droit administratif françaisavec résuméavec mots-clésMoustakas M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
L'annulation par le juge administratif de deux arretés de reconduite à la frontière pris d'office par le préfet dans le cadre de la convention de Schengenavec résuméavec mots-clésAubin E.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Qualité de l'Etat pour etre partie à un litige entre une université et un usageravec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1996
Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, principes généraux du droit et conventions d'extradition: l'arrêt Moussa Konéavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Nature et régime juridique de l'exploitation des réseaux câblésavec résuméavec mots-clésTruchet D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Péages sur les ouvrages d'art et principe d'égalité des usagers devant le service publicavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Principe de laïcité et financement d'une manifestation cultuelleavec résuméavec mots-clésWarin D.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Le juge des enfants a le pouvoir de confier l'enfant à un établissement sanitaire spécialiséavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 36, 4 septembre 1996
Message publicitaire, discours anti-syndical et droit de réponseavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Redressement judiciaire du débiteur principal: inefficacité de la clause de déchéance du terme à l'égard de la cautionavec mots-clésBazin E.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Compétence du liquidateur pour colloquer les créances inscrites si le jugement d'adjudication n'a pas été publié avant l'ouverture d'une procédure collectiveavec mots-clésPrévault J.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Article 266 du code civil: les juges du fond doivent rechercher en quoi le préjudice indemnité résulte de la dissolution du mariageavec mots-clésPuigelier C.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"