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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le décès du sollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiersavec mots-clésVirassamy G.Recueil Dallozn°24,21 juin 1990
Rapport du Conseil d'Etat sur l'exécution des décisions des juridictions administrativesavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1990
De l'art de faire l'économie d'une loi (à propos de l'arret Kruslin et de ses suites)avec mots-clésKoering-Joulin R.Recueil Dallozn°27,26 juillet 1990
L'évolution de la notion de faute personnelleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1990
Vers un assouplissement de la responsabilité des services fiscaux?avec résuméavec mots-clésChahid-Nourai N.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
L'interprétation par le juge administratif des conventions internationalesavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1990
La problématique de la réparation intégraleavec résuméavec mots-clésMeyer F.Droit socialno 9-10, septembre-octobre 1990
Le recours entre coauteurs d'un accident de la circulationavec mots-clésGroutel H.Recueil Dallozn°29,13 septembre 1990
Juridiction administrative et juridiction judiciaire. 200 ans après la loi de 1790avec résuméavec mots-clésFougère L., Drago R., Sargos P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 20 septembre 1990
Les exigences de la solidaritéavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 11, novembre 1990
Le transfert conventionnel des contrats de travail s'impose-t-il aux salariés?avec résuméavec mots-clésMorand M.Droit socialno 11, novembre 1990
L'indemnisation des salariés protégés licenciés sans observation des formalités légalesavec résuméavec mots-clésMarie H.Droit socialno 11, novembre 1990
La portée des engagements pris par l'employeur dans le cadre d'un plan social lors d'un licenciement collectifavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 11, novembre 1990
La rupture du contrat de travail des salariés âgés de plus de cinquante ansavec résuméavec mots-clésArseguel A., Isoux P.Droit socialno 11, novembre 1990
Le raisonnement finaliste du juge administratifavec résuméavec mots-clésRouvillois F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1990
Droit de la concurrence. Les décisions de la commission des communautés européennesavec mots-clésHermitte M.A.Recueil Dallozn°37,8 novembre 1990
La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginaleavec mots-clésVauville F.Recueil Dallozn°38,15 novembre 1990
L'abandon du chantier de constructionavec mots-clésAtias C., Debeaurain J.Recueil Dallozn°39,22 novembre 1990
Commentaire de la loi n°90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricoleavec résuméavec mots-clésLorvellec L.Actualité Législative Dallozno 20, 29 novembre 1990
Garanties légales et responsabilité contractuelle de droit des locateurs d'ouvrages immobiliers après la réception de l'ouvrageavec mots-clésKarila J.P.Recueil Dallozn°43,13 décembre 1990
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"