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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Notes de jurisprudence (2)avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en Franceavec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscalavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Agents préfectoraux: la légalité de la délégation de signatureavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Contrôle de légalité : la responsabilité du préfet... engagéeavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 204, 1er-15 janvier 2001 (sup. Alerte)
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Le pouvoir judiciaire au coeur de la crise institutionnelle à Madagascaravec mots-clésRoger A.Afrique Contemporaineno 202-203, avril-septembre 2002
La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)avec mots-clésLichère F., Viala A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
Décentralisation : le projet de loi décryptéavec mots-clésPetit P., AUbertt J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Les nouvelles méthodes du juge administratifavec mots-clésBailleul D.Actualité Juridique Droit Administratifno 30, 13 septembre 2004
Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946avec mots-clésMekhantar J.Actualité Juridique Droit Administratifno 31, 20 septembre 2004
Détruire ce mur illégal en Cisjordanieavec mots-clésJackson W.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 608, novembre 2004
Quand le juge ressemble au constitutantavec mots-clésBailleul D.Recueil Dallozn°43/7184,2 décembre 2004
Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004avec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 24 janvier 2005
Etats-Unis : nouvelles menaces sur le droit à l'avortementavec mots-clésMerchant J.L'Histoireno 302, octobre 2005
Doctrine fiscale, doctrine sociale... et après ?avec mots-clésCombeau P.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
L'usage des référés à l'encontre des décisions d'exercice du droit de préemptionavec mots-clésDardalhon L.Actualité Juridique Droit Administratifno 41/2005, 5 décembre 2005
Les validations préétablies, stade ultime du dérèglement normatifavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 43/2005, 19 décembre 2005
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"