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Critères : [Avec les mots-clés : (marché public)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pas de présélection de professionnels susceptibles d'effectuer certains travauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1996
Achats. La maîtrise des prixavec résuméavec mots-clésDurant C.La Lettre du Cadre Territorialno 124, novembre 1996
Une oeuvre d'art architecturale est-elle une marchandise comme une autre?avec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Le critère du mieux-disant social et l'attribution des marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
La garantie à première demande dans les marchés publicsavec résuméavec mots-clésFratacci S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Marchés publics. Appel d'offres: le choix des procéduresavec résuméavec mots-clésEsposito M.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Appel d'offres: la notion de varianteavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 3, février 1997
Marchés publics et "mieux-disant" socialavec résuméavec mots-clésMaljean-Dubois S.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Aperçu rapide sur la loi n°97-50 du 22 janvier 1997 relative aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésGuibal M.La Semaine juridiqueno 10, 5 mars 1997
Habitat, l'ascension vers l'Iso 9001avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 23, suppl. Ressources Humaines, 15 mars 1997
On peut être marché public de droit privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 4, avril 1997
Marchés publicsavec mots-clésTerneyre P.Recueil Dallozn°13-14,27 mars,3 avril 1997
Commandes publiques: attention aux pièges!avec résuméavec mots-clésDeloche A.La Lettre du Cadre Territorialno 130, mai 1997
Géographie du marché publicavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 5, mai 1997
L'O.M.C., fer de lance des transnationalesavec résuméavec mots-clésKhor M.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 518, mai 1997
Quelle stratégie pour les collectivités territoriales ?avec résuméavec mots-clésPouvoirs LocauxNo 33, II/1997 (juin)
Régie intéressée et maitrise d'ouvrage publiqueavec résuméavec mots-clésFatome E.,Richer L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Engagement: le sens des réalitésavec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 132, juillet 1997
Les relations entre le droit de marchés publics et le droit budgétaire et comptableavec résuméavec mots-clésThomas D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Engagement des dépenses: le permis de signeravec résuméavec mots-clésSarfati J.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"