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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Circonscription juridictionnelle des validations législatives en matière d'autorisation d'établissement de soins (CAA Douai, 30 décembre 1999, Ministre du Travail..., Cliniques "Ambroise Paré, SA polyclinique de l'Artois, Clinique Lille Sud ..."avec mots-clésManuel GrosRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 5, septembre-octobre
"La détermination du caractère des établissements publics: A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 2001 "Loi relative à l'archéologie préventive""avec mots-clésFatôme E.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/2001, 20 mars 2001
Quel nouveau droit constitutionnel des collectivités territoriales ?avec mots-clésOlivier GohinRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 1-2, janvier-avril
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corseavec mots-clésFerrari P.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Le Conseil constitutionnel et le statut de la Corseavec mots-clésSchoettl J.E.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
Nouvelle-Calédonie : les difficultés d'un grouvernement constitué à la représentation proportionnelleavec mots-clésFaberon J.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/2002, 20 février 2002
La Corse et le Conseil constitutionnel: à propos de la décision du 17 janvier 2002avec mots-clésFrançois LuchaireRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 3, mai-juin
Réforme constitutionnelle et décentralisation: des slogans font loiavec mots-clésBertrand FaureRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 1, janvier-février
Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités localesavec mots-clésBrisson J.F.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Le pouvoir réglementaire local : force de frappe ou puissance symbolique ?avec mots-clésFrier P.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/2003, 24 mars 2003
Précisions sur l'obligation d'exercer le pouvoir réglementaireavec mots-clésSeiller S.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2004, 12 avril 2004
Les "lois mémorielles" : de l'expression de la volonté générale au législateur historienavec mots-clésMarc FrangiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger121 / 2005, 1, janvier-février
Le pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux et les réseaux pluridisciplinairesavec mots-clésBernard A.Recueil Dallozn°10/7195,10 mars 2005
Radiographie de la France fiscaleavec mots-clésDouet F.Recueil Dallozn°19/7204,12 mai 2005
De l'extension du référé-suspension aux recours en annulation d'actes réglementaires pour illégalitéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21/7206,26 mai 2005
Le Code civil à saute-moutonavec mots-clésR. Martin D.Recueil Dallozn°24/7209,16 juin 2005
Les fonctions de la loi sous le regard du commandeuravec résuméavec mots-clésCouderc Michelaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
La part de la loi, la part du règlement. De la limitation de la compétence réglementaire à la limitation de la compétence législativeavec résuméavec mots-clésMathieu Bertrandaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"