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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La prescription quadriennale des créances détenues sur l'administrationavec mots-clésBenson JacksonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger117 / 2001, 3, mai-juin
Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur internet : vers une solution libertaire et contraire au bon sensavec mots-clésBlanchetier P.Recueil Dallozn°26/7035,5 juillet 2001
De la liberté et de la violence économiqueavec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°29/7038,30 août 2001
De la prescription des infractions commises sur l'internet... et dans le monde physiqueavec mots-clésGautier P.Y.Recueil Dallozn°23/7076,13 juin 2002
La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par la réforme du droit des obligationsavec mots-clésWitz C.Recueil Dallozn°42/7095,28 novembre 2002
Faut-il mettre fin à l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique ?avec mots-clésLaurie F.Actualité Juridique Droit Administratifno 22/2002, 9 décembre 2002
De la prescription décennale en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésLefeuvre A.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/2003, 17 février 2003
La prescription décennale des actions en responsabilité des établissements publics de santé depuis la loi du 4 mars 2002avec mots-clésElisabeth Landros-FournalesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 3, mai-juin
Kafka II ou "pourquoi faire simple quand on peut faire... une nouvelle loi sur la prescription des infractions commises contre les mineurs ?"avec mots-clésGuéry C.Recueil Dallozn°42/7183,25 novembre 2004
Les premières applications de l'article 290 de la Convention sur le droit de la mer relatif à la prescription des mesures conservatoiresavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Réforme du droit des obligations et de la prescriptionavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°43/7228,1er décembre 2005
Le point sur l'interversion des prescriptions en cas de condamnation en justiceavec mots-clésLibchaber R.Recueil Dallozn°4/7233,26 janvier 2006
Ordonnances : gare à l'abus de prescriptionavec mots-clésBanlerin A.Actualité Juridique Droit Administratifno 7/2007, 19 février 2007
La réforme du droit des obligations au Japonavec mots-clésAtsushi Omura, Hiroyasu NakataRecueil Dallozno 08 / 7325, 21 février 2008
La prescription des infractions de corruptionavec mots-clésJuliette LelieurRecueil Dallozno 16 / 7333, 17 avril 2008
Regard critique sur la modalité conditionnelle dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescriptionavec mots-clésMagali BouteilleRecueil Dallozno 27 / 7344, 10 juillet 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésBénédicte Fauvarque-Cosson, Jérôme FrançoisRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription extinctive dans les codifications savantesavec mots-clésDenis Mazeaud, Robert WintgenRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
La prescription administrative à l'épreuve de la réforme de la prescription en matière civileavec mots-clésJean LatournerieRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
Prescription et discriminationavec mots-clésValérie DelnaudRecueil Dallozno 36 / 7353, 16 octobre 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"