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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Exception d'illégalitéavec résuméavec mots-clésErstein L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Introduction de l'instanceavec résuméavec mots-clésPaitre J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Les référés du Premier Président de la Cour des comptesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
La codification en Hongrie comme technique d'amélioration du travail législatifavec mots-clésTamas Grafaccès libreRevue française d'administration publiqueno 82, 1997/2
L'application dans le temps des lois de procédureavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenusavec résuméavec mots-clésCéré J.P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les effets du procès-verbal d'un inspecteur du travailavec résuméavec mots-clésCohen M.Droit socialno 5, mai 1997
Portée de l'avis donné par l'administration du travail sur les projets de licenciements collectifsavec résuméavec mots-clésLamy F.Droit socialno 5, mai 1997
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
L'erreur manifeste d'appréciation et le controle prétorien du rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
Changement de nom d'une commune et absence de consultation régulière du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésStahl J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Jusqu'à quand doit-on renouveler une inscription de nantissement sur fonds de commerce?avec mots-clésRémery J.P.Recueil Dallozn°25,26 juin 1997
L'évolution du contrôle par la cour des comptes de l'exécution du budget de l'Etatavec résuméavec mots-clésBonnet J.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le contrôle de l'exécution des lois de finances enjeux et perspectivesavec résuméavec mots-clésBlanchard-Dignac C.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Les évolutions de la place de la cour des comptes dans le processus de décision budgétaireavec résuméavec mots-clésEsclassan M.C.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le cas de la Belgiqueavec résuméavec mots-clésDumazy N.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
La procédure des licenciements disciplinaires et la sanction de son inobservationavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 7-8, juillet-août 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
L'intérêt communautaire et le rejet de la plainte en droit communautaire de la concurrenceavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°29-30,28 aout,4 septembre 1997
La précaution, un nouveau standard de jugementavec résuméavec mots-clésLascoumes P.Espritno 11, novembre 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"