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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Commission européenne des Droits de l'homme, décision du 4 décembre 1995 sur la recevabilité de la requête présentée par MM. Tavira et al. contre la Franceavec résuméavec mots-clésDecaux E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Le délai de recours contre une autorisation remplaçant ou modifiant en cours d'instance l'autorisation attaquéeavec résuméavec mots-clésAbraham R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1996
Aperçu rapide sur la loi relative à l'enfance délinquanteavec résuméavec mots-clésLegunehec F.La Semaine juridiqueno 30-35, 24 juillet 1996
Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être expliciteavec mots-clésRuellan F.Recueil Dallozn°29,29 aout 1996
La difficile application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
la capacité du mineur d'interjeter appel en matière d'assistance éducativeavec mots-clésGouttenoire A.Recueil Dallozn°29-30,29 aout-5 septembre 1996
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Le contrôle par la Cour de cassation du trouble manifestement illiciteavec mots-clésWeber J.F.,Coulon J.M.Recueil Dallozn°34-35,3-10 octobre 1996
Le respect du principe de la contradiction dans les procédures d'assistance éducative et la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°36,17 octobre 1996
Conséquences du placement tardif d'une assignationavec mots-clésBottiau A.Recueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
L'article 915 du nouveau code de procédure civile: un alinéa peut en cacher un autreavec mots-clésPassera O.Recueil Dallozn°38,31 octobre 1996
Justice et délinquance juvénile: la tentation répressiveavec résuméavec mots-clésBigot-Bloess J.Regards sur l'Actualiténo 225, novembre 1996
Un rapport qui inquiète juges et journalistesavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 248, novembre 1996
Indépendance des procédures et déontologie du jugeavec résuméavec mots-clésFouquet O.La Revue administrativeno 288, novembre-décembre 1996
Action en nullité à l'encontre d'un acte notarié autorisé par le juge des tutellesavec mots-clésTournier R.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Procédure civile et voies d'exécutionavec mots-clésJulien P.Recueil Dallozn°38-39,31 octobre-7 novembre 1996
Sur le droit d'action devant les tribunaux judiciaires du télespectateur à une information honneteavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Permis de construireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1997
Infractions d'affaires et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRenucci J.F.Recueil Dallozn°5,30 janvier 1997
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financièresavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"