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Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Pour une histoire intellectuelle des révisions constitutionnelles : De la grande cuisine et de l'art d'accommoder les restes | Éric Thiers | Pouvoirs | no 166, 2018/3 | |
La Constitution, source du droit privé | Nicolas Molfessis | Pouvoirs | no 166, 2018/3 | |
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPC | Thibault Carrère | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4 | |
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ? | Pauline Estanguet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1 | |
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pas | Théo Ducharme | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPC | Pauline Giraud | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4 | |
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnelles | Mathieu Disant | Actualité Juridique Droit Administratif | no 10, 20 mars 2017 | |
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvre | Xavier DOMINO, Paris | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 22, no 1-6, 30 juin 2016 | |
QPC et droit des collectivités territoriales | Pierre de Montalivet | Actualité Juridique Droit Administratif | no 11, 28 mars 2016 | |
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel | Pierre-Yves Gahdoun | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1 | |
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en France | Stéphane Gervasoni, Luxembourg | Revue universelle des droits de l'homme | vol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015 | |
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel | Sébastien Ferrari | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 6-2015 | |
Gallodromes ou stupeur ? | Thomas Hochmann | Actualité Juridique Droit Administratif | no 35, 26 octobre 2015 | |
Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPC | Maxime Charité | Actualité Juridique Droit Administratif | no 29, 14 septembre 2015 | |
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? | Thibaut Larrouturou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 131 / 1-2015 | |
Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopie | Dominique Rousseau | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 6-2014 | |
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPC | Arnaud Dilloard | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 4-2014 | |
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie | Charles-Édouard Sénac | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 6, novembre-décembre | |
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes... | Baptiste Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 129 / 2013, 5, septembre - octobre | |
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents | Rozen Noguellou | Actualité Juridique Droit Administratif | no 17, 20 mai 2013 |