Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 21 à 40 (total de 100)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Pour une histoire intellectuelle des révisions constitutionnelles : De la grande cuisine et de l'art d'accommoder les restesavec résuméavec mots-clésÉric Thiersaccès librePouvoirsno 166, 2018/3
La Constitution, source du droit privéavec résuméavec mots-clésNicolas Molfessisaccès librePouvoirsno 166, 2018/3
Le contentieux des ordonnances de l'article 38 de la Constitution à l'épreuve de la QPCavec mots-clésThibault CarrèreRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, juillet-août 2018, nº 4
Peut-on rejuger une norme déclarée inconstitutionnelle ?avec mots-clésPauline EstanguetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente quatre, janvier-février 2018, nº 1
La responsabilité de l'État du fait des lois contraires à la Constitution : le tribunal administratif de Paris franchit le pasavec mots-clésThéo DucharmeRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
La délimitation de l'objet du contrôle de constitutionnalité et l'influence du litige a quo : réflexions sur l'émergence d'un contrôle de constitutionnalité "situé" en QPCavec mots-clésPauline GiraudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, juillet-août 2017, nº 4
De l'invalidité à la responsabilité pour les lois inconstitutionnellesavec mots-clésMathieu DisantActualité Juridique Droit Administratifno 10, 20 mars 2017
Le juge administratif français face à l'état d'urgence - Réactivation d'une législation de 1955 après les attentats terroristes à Paris en novembre 2015 et renforcement du contrôle juridictionnel sur sa mise en oeuvreavec mots-clésXavier DOMINO, ParisRevue universelle des droits de l'hommevol. 22, no 1-6, 30 juin 2016
QPC et droit des collectivités territorialesavec mots-clésPierre de MontalivetActualité Juridique Droit Administratifno 11, 28 mars 2016
L'émergence d'un droit transitoire constitutionnelavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente deux, Janvier-Février 2016, no 1
La question prioritaire de constitutionnalité a cinq ans : le printemps de la justice constitutionnelle en Franceavec mots-clésStéphane Gervasoni, LuxembourgRevue universelle des droits de l'hommevol. 21, no 1-12, 31 décembre 2015
L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnelavec mots-clésSébastien FerrariRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 6-2015
Gallodromes ou stupeur ?avec mots-clésThomas HochmannActualité Juridique Droit Administratifno 35, 26 octobre 2015
Réserves d'interprétation transitoires dans la jurisprudence QPCavec mots-clésMaxime CharitéActualité Juridique Droit Administratifno 29, 14 septembre 2015
La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ?avec mots-clésThibaut LarrouturouRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger131 / 1-2015
Le droit constitutionnel continue : institutions, garantie des droits et utopieavec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 6-2014
Les observations du Premier ministre dans le cadre de la QPCavec mots-clésArnaud DilloardRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 4-2014
Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonieavec mots-clésCharles-Édouard SénacRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 6, novembre-décembre
Le paradoxe apparent d'une question prioritaire de constitutionnalité instrument de l'avènement des rapports de systèmes...avec mots-clésBaptiste BonnetRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 5, septembre - octobre
Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récentsavec mots-clésRozen NoguellouActualité Juridique Droit Administratifno 17, 20 mai 2013
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"