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Critères : [Avec les mots-clés : (question prioritaire de constitutionnalité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Jouer le jeuavec mots-clésDenys de BéchillonActualité Juridique Droit Administratifno 15, 29 avril 2013
L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionnalité en questionavec mots-clésEdouard DuboutRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?avec mots-clésXavier MagnonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger129 / 2013, 1, janvier - février
QPC et expropriation : droit de rétrocession et condition d'utilité publiqueavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 44, 24 décembre 2012
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPCavec mots-clésNathalie JacquinotActualité Juridique Droit Administratifno 38, 12 novembre 2012
Les moyens périphériques aux droits et libertés que la Constitution garantitavec mots-clésMarc GuerriniRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 6, novembre - décembre
Le Conseil constitutionnel et l'art de la jurisprudenceavec mots-clésDidier MausActualité Juridique Droit Administratifno 30, 17 septembre 2012
La réécriture de la loi au carrefour des temps juridictionnel et parlementaire (Les vicissitudes du droit de la garde à vue)avec mots-clésGrégory GodiveauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 4, juillet - août
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPCavec mots-clésCédric GroulierActualité Juridique Droit Administratifno 19, 4 juin 2012
Echec au renvoi : les décisions de QPC de "non-lieu à statuer"avec mots-clésJulie BenettiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat de ne pas transmettre une QPC : la place des cours souveraines en question ?avec mots-clésVirginie Saint - JamesRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128 / 2012, 3, mai - juin
Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2011avec mots-clésDominique Rousseau et Pierre-Yves GadhoumRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger128/ 2012, 1, janvier - février
Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalitéavec mots-clésXavier PrétotRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour de cassation, juge constitutionnelavec mots-clésGuillaume DragoRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
A propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : le point de vue d'un pénalisteavec mots-clésYves MayaudRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La cour a ses raisons, la raison les sienne !avec mots-clésDominique RousseauRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Existe - t - il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?avec mots-clésElise LangelierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posterioriavec mots-clésNicolas TilliRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésNicolas ZinamsgvarovRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 6, novembre-Décembre
La liberté de gestion des services publics à l'épreuve de la QPCavec mots-clésStéphane BraconnierActualité Juridique Droit Administratifno 32, 3 octobre 2011
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"