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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'articulation des sources régissant l'assurance-chômageavec résuméavec mots-clésDomergue J.P.Droit socialno 12, décembre 1997
La crise du pouvoir réglementaire: entre ordre juridique et pluralisme institutionnelavec résuméavec mots-clésFaure B.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1998, 20 juillet-20 août 1998
Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution: une place ambiguë dans la hiérarchie des normesavec résuméavec mots-clésBoyer-Merentier C.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1998
Les fonctions administratives du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
La variation de l'intérêt des puissances dans les institutions internationales de sécuritéavec résuméavec mots-clésBeylerian O.accès libreEtudes Internationalesvol. XXX, no 2, juin 1999
Le maintien de la paix en Afrique: la France et le programme Recampavec résuméavec mots-clésDe Bellescize G.Afrique Contemporaineno 191, juillet-septembre 1999
Le pouvoir judiciaire en France et en Europe continentale: approche comparativeavec résuméavec mots-clésRenoux T.S.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
"Pouvoir discrétionnaire et choix stratégiques du juge administratif : une analyse économique du gouvernement des juges.avec résuméavec mots-clésSophie Harnayaccès librePolitiques et management publicvol. 18, no 2, juin 2000
Droit d'amendement et commission mixte paritaireavec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger116 / 2000, 6, novembre-décembre
Les droits des élèves. Droits formels et quotidien scolaire des élèves dans l'institution éducativeavec résuméavec mots-clésPierre Merleaccès libreRevue Française de Sociologie2001, 42-1
Le Conseil national des Barreauxavec mots-clésFarthouat J.R.Recueil Dallozn°9/7018,1er mars 2001
Principe majoritaire et modification réputée non écrite du règlement de copropriétéavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°11/7020,15 mars 2001
Les archives du Conseil constitutionnel : remarques sur la décision du 27 juin 2001avec mots-clésGonod P.Recueil Dallozn°32/7041,20 septembre 2001
"Quatre pattes, oui ; deux pattes, non". Loft Story - une nouvelle fonction-auteuravec mots-clésEdelman B.Recueil Dallozn°34/7043,4 octobre 2001
Vers une grande Union européenne : l'élargissementavec mots-cléscollectifLe Monde. Dossiers et Documentsno 305, janvier 2002
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ?avec mots-clésGaudemet Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/2002, 16 septembre 2002
L'autonomie des pouvoirs publics, limite de la compétence du juge administratif (réflexions sur l'arrêt "Brouant" du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002)avec mots-clésJean-Pierre CambyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 6, novembre-décembre
La lente désacralisation de l'ordre scolaireavec mots-clésEirick PrairatEspritNo 12, décembre 2002
Contrôle de l'alcoolémie : quelles obligations pour l'employeuravec mots-clésMilland D.La Lettre du Cadre Territorialno 245, 15 décembre 2002
Les règlements des cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du Conseil d'Etat du 25 octobre 2002 (aspect du droit comparé)avec mots-clésJacquelot F.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2002, 16 décembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"