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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Aperçu rapide sur la loi constitutionnelle n°95.880 du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.La Semaine juridiqueno 36, 6 septembre 1995
Québec: le rendez-vous de 1995avec résuméavec mots-clésGagnon G.Espritno 10, octobre 1995
La connexité des articles 11 et 89 de la Constitutionavec résuméavec mots-clésVan Tuong N.Actualité Législative Dallozno 17, 12 octobre 1995
La loi constitutionnelle du 4 août 1995, une avancée pour la démocratie?avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Referendum d'initiative municipale (jurisprudence)avec résuméavec mots-clésGailleton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1995
Referendum local et compétences communalesavec résuméavec mots-clésJegouzo Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Sahara occidental : de la prolongation du conflit à la nécessité de son règlementavec résuméavec mots-clésKhadija Mohsen-Finanaccès librePolitique étrangèrevol. 61, no 3, 1996
Les mécanismes du vote référendaire en Suisse : l'impact de l'offre politiqueavec résuméavec mots-clésYannis Papadopoulosaccès libreRevue Française de Sociologie1996, 37-1
Divorce à l'irlandaiseavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 239, janvier 1996
L'extension du champ d'application du referendum législatif. "Plus de peuple, moins de juge?"avec résuméavec mots-clésClapié M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Le "referendum" communal devant le juge administratif: premier bilanavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
La réforme de juillet 1995avec résuméavec mots-clésBigaut C.La Revue administrativeno 289, janvier-février 1996
Une loi référendaire est elle soumise au contrôle de constitutionnalité?avec mots-clésVan Tuong N.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
L'Albanie en 1994-1995. Une stabilité précaireavec résuméavec mots-clésDaniel O.,Lhomel E.Etudes de la documentation françaiseno 5027-28, février-mars 1996
Referendum communal (art. L. 125-1 du Code des communes issu de la loi du 6 février 1992)avec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 avril 1995avec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1996
Québec: "à la prochaine fois"?avec résuméavec mots-clésGagnon G.Espritno 3, mars 1996
Sondage sur la monnaie uniqueavec résuméavec mots-clésLa Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Du bon usage du referendumavec résuméavec mots-clésGriotteray A.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
L'abandon du Franc: une faute politique majeureavec résuméavec mots-clésAllais M.La Nouvelle revue Géopolitiqueno 53, printemps 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"