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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Vie et mort du foetus au regard du droit pénal: de la vie protégée à la mort sanctionnéeavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Une démocratie de plaignantsavec résuméavec mots-clésRoman J.Projetno 252, décembre 1997
Responsabilité sans faute des établissements publics d'hospitalisationavec résuméavec mots-clésGirardot T.X., Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1997
La responsabilité des services hospitaliersavec résuméavec mots-clésSthal J.H.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
La responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnairesavec résuméavec mots-clésBrossard P.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Non, la jurisprudence Bianchi n'était pas applicable. Le Conseil d'Etat à l'origine d'une erreur de diagnostic?avec mots-clésChrestia P.Recueil Dallozn°12,26 mars 1998
Le délit de dénonciation calomnieuse et l'obligation de dénonciation: les nouveaux intouchables?avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°15,16 avril 1998
La décision d'entuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence?avec mots-clésLegros B.Recueil Dallozn°18,7 mai 1998
La juge pénal, juge ordinaire de l'administration?avec mots-clésHermann J.Recueil Dallozn°19,14 mai 1998
La représentation de la personne morale poursuivie: une loi à refaireavec mots-clésBouloc B.Recueil Dallozn°22,11 juin 1998
Non-assistance à personne en danger et prescription de l'action publiqueavec mots-clésRebut D.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
L'acharnement procréatif en causeavec mots-clésLaroche-Gisserot F.Recueil Dallozn°37,22 octobre 1998
Une avancée dans le droit de la responsabilité médicale: l'obligation de sécurité-résultatavec mots-clésBoy L.Recueil Dallozn°39,5 novembre 1998
Quatre années de sanctions pénales à l'encontre des personnes moralesavec mots-clésDucouloux-Favard C.Recueil Dallozn°40-41,12-19 novembre 1998
Un tragédie de la responsabilité. Remarques autour du livre d'Olivier Beaud: "Le sang contaminé"avec résuméavec mots-clésBaranger D.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1999
La responsabilité pénale des élus locaux pour imprudence ou négligence après la loi du 13 mai 1996avec mots-clésBénoit J.Recueil Dallozn°4,28 janvier 1999
La Cour de justice de la République est-elle vraiment compétente pour juger les ministres dans l'affaire du sang contaminé?avec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°8,25 janvier 1999
Dossier spécial: sang contaminéavec résuméavec mots-cléscollectifRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
La Cour pénale internationale et la responsabilité du chef de l'Etat devant le Conseil constitutionnelavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1999
Pour une responsabilité civiqueavec résuméavec mots-clésAntoine GaraponEspritNo 3-4, mars-avril 1999
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"