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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La décision de retrait d'une délibération de jury universitaireavec résuméavec mots-clésLaroque M.no 5, septembre-octobre 1992
Le redécoupage cantonal devant le juge administratifavec résuméavec mots-clésDutreil R.no 5, septembre-octobre 1992
La loi du 6 février 1992: les communautés de communes et les communautés de villes: révolution, innovation ou redondance?avec résuméavec mots-clésJegouzo Y.no 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992: le droit des élus ou le droit des assemblées locales?avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.no 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté localeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 1, janvier-février 1993
Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européenavec résuméavec mots-clésPicard E.no 1, janvier-février 1993
Les décrets réglementaires du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésPouyaud D.no 1, janvier-février 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G., Tabuteau D.no 1, janvier-février 1993
L'action en justice exercée au nom de la commune par le contribuableavec résuméavec mots-clésAguila Y.no 1, janvier-février 1993
Nouvelles attributions "administratives" pour les cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésPacteau B.no 1, janvier-février 1993
Neutralité de l'enseignement public et liberté d'opinion des élèvesavec résuméavec mots-clésKessler D.no 1, janvier-février 1993
Le permis de conduire à pointsavec résuméavec mots-clésGuillaume M.no 1, janvier-février 1993
Le controle de la suspension administrative du permis de conduireavec résuméavec mots-clésLegal H.no 1, janvier-février 1993
La responsabilité de l'Etat du fait des conventions internationales est-elle un mythe?avec résuméavec mots-clésGodfrin P.no 1, janvier-février 1993
La justice et les mariages blancsavec résuméavec mots-clésRubellin-Devichi J.no 1, janvier-février 1993
L'audit du droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLong M.no 2, mars-avril 1993
La loi du 6 février 92 relative à l'administration territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Uhaldeborde J.M.no 2, mars-avril 1993
L'intéret à agir des syndicats pour la défense des intérets individuels de leurs membresavec résuméavec mots-clésToutée H., Hubert P.no 2, mars-avril 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésDelperee F., Garant P.no 2, mars-avril 1993
Le controle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésRey J.L., Hostiou R.no 2, mars-avril 1993
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