Contenu du sommaire : La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

Revue Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux Mir@bel
Numéro 2019
Titre du numéro La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Éditorial - Mathias Couturier, Dominique Custos, Jean-Manuel Larralde p. 7-8 accès libre
  • La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé

    • Droit français
      • La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l'administré et intérêt public local - Annie Fitte-Duval p. 11-20 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      • La motivation des décisions réglementaires et d'espèce en droit administratif français - Élise Untermaier-Kerléo p. 21-30 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      • La motivation au service de la participation : l'émergence d'une obligation de répondre aux commentaires du public comme clé d'articulation entre la représentation et la participation - Julien Bétaille p. 31-41 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Droit de l'Union européenne
      • Les fondements de l'obligation de motiver en droit de l'Union européenne : un retour aux sources - Jacques Ziller p. 45-53 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Droit des États européens
      • Droit des États membres de l'Union européenne
        • La motivation des actes administratifs en droit allemand - Reine Wakote p. 57-68 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs en droit belge - Steven Van Garsse, Yseult Marique p. 69-75 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs en droit espagnol : vers une réflexion sur les rapports entre « fond » et « forme » - Rhita Bousta p. 77-85 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs individuels en droit grec - Vassiliki Kapsali p. 87-98 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs en Italie - Antonio Cassatella p. 99-108 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      • Droit des États non membres de l'Union européenne
        • L'obligation généralisée de motivation des actes administratifs individuels depuis cinquante ans : le cas de la Norvège - Eivind Smith p. 109-113 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs en Suisse - Thierry Tanquerel p. 115-122 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Droit des Amériques
      • Droit des États de l'Amérique du Nord
        • La motivation des actes administratifs au Canada - Daniel Mockle p. 125-137 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La motivation des actes administratifs en droit américain : précocité et singularité persistante - Dominique Custos p. 139-151 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      • Droit des États de l'Amérique latine
        • La motivation de l'acte administratif en Argentine - Pedro Aberastury p. 153-160 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • La consécration en clair-obscur de l'obligation de motivation des actes administratifs au Chili - Carolina Cerda-Guzman p. 161-170 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        • Le précédent juridictionnel : le pouvoir du juge dans la motivation des actes administratifs en Colombie - Luisa Fernanda García López p. 171-179 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Variétés

    • Le Traité de New York du 7 juillet 2017 sur l'interdiction des armes nucléaires : un instrument confiné pour l'illégalité de l'arme nucléaire - Mamoud Zani p. 183-190 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Les régimes dérogatoires en droit international des droits et libertés : approche comparée (Comité, Cour européenne et Cour interaméricaine des droits de l'homme) - Marie Rota p. 191-199 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
  • Chroniques

    • Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 - Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot, David Poinsignon p. 203-215 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    • Chronique de jurisprudence des droits numériques 2017-2018 - Manon Decaux, Léa Duval, Alexandre Labbay, Yann Paquier, Morgan Pénitot p. 217-132 accès libre avec résumé avec résumé en anglais