Contenu du sommaire : Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée

Revue	Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro	N° 4, avril 2024
Titre du numéro	Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée

• Tribune

  - p. 177
  • La fonction publique est-elle singulière ? - Frédéric Colin

• Actualité

  - p. 180
  • Vers un " mouvement massif " de déconcentration - p. 180
  • Rupture conventionnelle : la Cour des comptes appelle à apporter d'urgence des correctifs - p. 181
  • Semaine en 4 jours : l'expérimentation sur les rails - p. 182

• Point de vue

  - p. 185
  • Coupes budgétaires : encore un effort pour être mendésiste... - Émilien Ruiz

• Management vôtre

  - Nils Randriamanantena p. 188
  • Avez-vous le temps ?

• Études

  - p. 189
  • Statut ou contrat : le choix d'une rupture individuelle négociée - Laurent Derboulles p. 189
  • La référence au travail en droit de la fonction publique - Frédéric Colin p. 195

• Perspectives

  - p. 200
  • La faible attractivité de la fonction publique ou le retour de l'État médiocre - Luc Rouban

• Pratiques

  - p. 206
  • Le maraîcher municipal, un fonctionnaire en devenir ? - Caroline Faure p. 206
  • De " fidèles compagnons " au bureau - Les animaux de compagnie sur le lieu d'exercice des fonctions : enjeux et perspectives - Frédéric Colin p. 212

• Innovation

  - p. 215
  • " Transformer l'administration " : de l'horizon dans le vertical ? - Gwenaël Leblong-Masclet

• Jurisprudence

  - p. 217

  • Agent contractuel

    • Quel bouclier pour le lanceur d'alertes ? l'hypothèse de non-renouvellement de contrat d'un agent public - CAA Toulouse, 28 nov. 2023, obs. L. Derboulles p. 217
    • Licenciement d'un contractuel : la consultation impossible des CCP non encore installées - CAA Lyon, 29 nov. 2023, obs. S. Deliancourt p. 218
    • Transfert d'activité, la rémunération est due jusqu'au licenciement du salarié sans qualification adéquate - Soc. 6 mars 2024 p. 219

  • Cessation de fonctions

    • À quelles conditions une prolongation d'activité au-delà de l'âge peut-elle être octroyée ? - CEE 22 déc. 2023, obs. J. Bousquet p. 220

  • Contentieux

    • Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur - TA Toulouse, 13 oct. 2023, obs. C. Froger p. 221
    • Demande de communication par un agent public de documents relatifs à sa situation - CE 29 déc. 2023 p. 222

  • Droits et garanties

    • Emplois non encore supprimés = possibilité de reclassement - CAA Marseille, 6 oct. 2023, obs. L. Derboulles p. 223

  • Gestion administrative

    • Formation : distinguer le refus de prise en charge financière du refus de formation - CAA Lyon, 31 oct. 2023, obs. S. Deliancourt p. 224

  • Protection sociale

    • L'attribution de " jours de congés déguisés " face au décompte du temps de travail - TA Paris, 14 nov. 2023, concl. G. Halard p. 225
    • Réintégration des fonctionnaires au terme prévu d'une période de détachement et droit à l'allocation-chômage - CE 29 déc. 2023, concl. M. Lecoq p. 227

  • Rémunération

    • Pas de droit au maintien d'un avantage en nature non mentionné dans le contrat de recrutement - TA Montpellier, 6 oct. 2023, obs. S. Deliancourt p. 231

  • Responsabilité

    • Sanction disciplinaire annulée, indemnisation refusée en l'absence de lien de causalité direct avec l'illégalité - CE 13 oct. 2023, obs. L. Derboulles p. 233

  • Situations statutaires

    • Temps de travail : pas de QPC pour les SPV - CE 13 oct. 2023, obs. L. Derboulles p. 234

• Itinéraire

  - p. 236
  • Karine Lacombe - " Est-ce que le sauvetage de l'hôpital ne passerait pas par une meilleure considération portée aux femmes qui y exercent ? "

• Regard d'historien

  - p. 240
  • Gaston Jèze - " Il faudrait une révolution pour faire disparaître les préfets " (1911)