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Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Conflits de sentences entre les juges de la loiavec résuméavec mots-clésde Béchillon Denysaccès librePouvoirsno 96, 2001/1
Le principe constitutionnel de l'accessibilité et de l'intelligibilité de la loiavec mots-clésFrison-Roche M.A.,Baranès W.Recueil Dallozn°23,15 juin 2000
La controverse de 1925 sur l'exception d'inconstitutionnalité. Genèse d'un débat : l'affaire Ratieravec résuméavec mots-clésMarc Miletaccès libreRevue Française de Science Politique49e année, n°6, 1999
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Conseil d'Etat: la section du rapport et des étudesavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Chose jugée par la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
L'exécution des décisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Le secret du président et le juge des référésavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°34,2 octobre 1997
Jurisprudence a contrarioavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°34,2 octobre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La recevabilité de l'action en nullité de la convention de changement de régime matrimonial malgré son homologation judiciaireavec mots-clésSavatier X.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Le jugement liquidant une astreinte doit être motivéavec mots-clésBoré L.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Encore une fois sur les arrêts La Samaritaineavec résuméavec mots-clésGrumbach T.Droit socialno 4, avril 1997
Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable: nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez)avec résuméavec mots-clésPouyaud D.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'erreur commise par l'auteur d'une infraction sur le sens d'une décision judiciaireavec mots-clésMuller M.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
La constatation de l'acquiescement implicite au jugementavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Premier ministreavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"