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TitreAuteurAccèsNuméro
La liberté religieuse devant la Cour Européenne des Droits de l'Hommeavec résuméavec mots-clésSurrel H.no 3, mai-juin 1995
Le temps de l'école et le temps de dieuavec résuméavec mots-clésAguila Y.no 3, mai-juin 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésno 3, mai-juin 1995
Marchés publics et sécurité juridique: les interventions des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésno 3, mai-juin 1995
Le contrôle du financement des campagnes électorales (Conseil Constitutionnel, Etat et juge judiciaire)avec résuméavec mots-clésMaligner B.no 2, mars-avril 1995
Le service public et la construction communautaire: présentationavec résuméavec mots-clésDubouis L.no 2, mars-avril 1995
L'appréhension des services publics par le droitavec résuméavec mots-clésBazex M.no 2, mars-avril 1995
Le service public autrementavec résuméavec mots-clésVoisset M.no 2, mars-avril 1995
Droits et libertés: l'affaire des ressortissants algériens retenus à Folembrayavec résuméavec mots-clésKrulic J.no 2, mars-avril 1995
Concept communautaire de service public et services publics locauxavec résuméavec mots-clésBoiteau C.no 2, mars-avril 1995
Comment intégrer les principes du service public dans le droit positif communautaireavec résuméavec mots-clésRodrigues S.no 2, mars-avril 1995
Contentieux: la réduction des mesures d'ordre intérieur (règlements intérieurs)avec résuméavec mots-clésSavoie H.no 2, mars-avril 1995
Contentieux: le contrôle juridictionnel des mesures disciplinaires dans les institutions ferméesavec résuméavec mots-clésFrydman F.no 2, mars-avril 1995
Autorités administratives indépendantes et position institutionnelle de l'administration publiqueavec résuméavec mots-clésLongobardi N.no 2, mars-avril 1995
Les premiers enseignements du 9 février 94 et les perspectivesavec résuméavec mots-clésBosson B.no 1, janvier-février 1995
Le juge constitutionnel et la loi du 9 février 1994avec résuméavec mots-clésHocreitère P.no 1, janvier-février 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 1, janvier-février 1995
La portée de la loi du 9 février 1994 à l'égard des actes antérieurs à sa publicationavec résuméavec mots-clésLasvignes S.no 1, janvier-février 1995
La portée de la loi du 9 février 1994 en l'absence de décret d'applicationavec résuméavec mots-clésFratacci S.no 1, janvier-février 1995
Les conditions d'entrée des étrangers: le maintien de l'unité familiale comme principe général pour les réfugiésavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.no 1, janvier-février 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"