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Critères : [Avec les mots-clés : (expropriation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'expropriation pour risque naturelavec mots-clésRené HostiouActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Rendre inaliénables les biens communsavec mots-clésUgo Mattéiaccès réservéLe Monde Diplomatiquen° 693, décembre 2011
L'expropriation au crible improbable du contrôle concret de constitutionnalitéavec mots-clésBertrand SeillerActualité Juridique Droit Administratifno 43, 20 décembre 2010
De Pen er Men à Strasbourg : le domaine public maritime français au miroir du droit européen des biens (à propos de l'arrêt CEDH, 29 mars 2010, Depalle et Brosset c/France)avec mots-clésStéphane MansonRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 5, septembre-octobre
La Cour européenne des droits de l'homme et le droit de préemptionavec mots-clésHaumont F.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2008, 14 avril 2008
La loi ENL et la lutte contre l'habitat indigneavec mots-clésBrouant J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2006, 4 septembre 2006
Préemption : la fixation judiciaire du prixavec mots-clésPeru J.L., Guillot D.La Lettre du Cadre Territorialno 313, 15 mars 2006
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la théorie de l'expropriation indirecteavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/2006, 6 février 2006
Expropriation : une réforme protectrice des droits de l'expropriéavec mots-clésMessaoud S.La Lettre du Cadre Territorialno 305, 1er novembre 2005
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
L'arrêt Yvon c/France : ni lu ? ni compris ?avec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 27, 19 juillet 2004
La nouvelle répartition des compétences en matière de déclaration d'utilité publiqueavec mots-clésThierry P.Actualité Juridique Droit Administratifno 12/2004, 29 mars 2004
Shanghaï sans toits ni loisavec mots-clésPataud Célérier P.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 600, mars 2004
Le droit de l'expropriation au regard du droit au procès équitableavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
Le droit au respect des biens au sens de la CEDH ne déstabilise pas le droit administratif des biensavec mots-clésGuyomar M.Actualité Juridique Droit Administratifno 40/2003, 24 novembre 2003
# L'intangibilité de l'ouvrage public, un principe ébranlé mais loin d'être enterréavec mots-clésNelly ArchRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger119 / 2003, 6, novembre-décembre
De l'Afrique du Sud à la Palestineavec mots-clésFarsakh L.accès libreLe Monde Diplomatiqueno 596, novembre 2003
Intangibilité de l'ouvrage public : un principe désormais plus strictement encadréavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 258, 15 juillet 2003
L'indépassable théorie des mutations domanialesavec mots-clésTardivel B.Actualité Juridique Droit Administratifno 23/2003, 23 juin 2003
Désignation et indemnisation des commissaires enquêteursavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 24/2002, 23 décembre 2002
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"