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Critères : [Revue : Revue française de droit administratif
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TitreAuteurAccèsNuméro
La loi du 6 février 92 (3e partie)avec résuméavec mots-clésAutexier C., Lachaume J.F.no 3, mai-juin 1993
Le controle des campagnes électoralesavec résuméavec mots-clésno 3, mai-juin 1993
Le droit de l'étranger au respect de sa vie familialeavec résuméavec mots-clésLabayle H.no 3, mai-juin 1993
Droit administratif comparé et étrangeravec résuméavec mots-clésBaquer L.M.R., Modeen T.no 3, mai-juin 1993
Nouveaux progrès du droit de la responsabilité en matière de santé publiqueavec résuméavec mots-clésLegal H.no 3, mai-juin 1993
L'audit du droit de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésLong M.no 2, mars-avril 1993
La loi du 6 février 92 relative à l'administration territorialeavec résuméavec mots-clésAuby J.F., Uhaldeborde J.M.no 2, mars-avril 1993
L'intéret à agir des syndicats pour la défense des intérets individuels de leurs membresavec résuméavec mots-clésToutée H., Hubert P.no 2, mars-avril 1993
La situation juridique du demandeur d'asileavec résuméavec mots-clésDelperee F., Garant P.no 2, mars-avril 1993
Le controle des études d'impact dans les déclarations d'utilité publiqueavec résuméavec mots-clésRey J.L., Hostiou R.no 2, mars-avril 1993
Portée et incidence de la suspension d'un accord internationalavec résuméavec mots-clésLamy F., Ruzié D.no 2, mars-avril 1993
Les 10 pièges à éviter en matière de schémas directeursavec résuméavec mots-clésHocreitère P.no 3, mars 1993
Les critiques publiques émises par un élu local à l'encontre d'une associationavec résuméavec mots-clésno 3, mars 1993
La loi du 6 février 1992: les communautés de communes et les communautés de villes: révolution, innovation ou redondance?avec résuméavec mots-clésJegouzo Y.no 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992: le droit des élus ou le droit des assemblées locales?avec résuméavec mots-clésVerpeaux M.no 1, janvier-février 1993
La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté localeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.no 1, janvier-février 1993
Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européenavec résuméavec mots-clésPicard E.no 1, janvier-février 1993
Les décrets réglementaires du Président de la Républiqueavec résuméavec mots-clésPouyaud D.no 1, janvier-février 1993
La cassation administrativeavec résuméavec mots-clésLe Chatelier G., Tabuteau D.no 1, janvier-février 1993
L'action en justice exercée au nom de la commune par le contribuableavec résuméavec mots-clésAguila Y.no 1, janvier-février 1993
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"