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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L.781-1, 2° du code du travailavec mots-clésAmiel-Cosme L.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Filiation, mariage et nationalitéavec mots-clésMonéger F.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
L'immixtion arbitraire dans la vie privéeavec mots-clésRavanas J.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Modification des contrats de travail et plan socialavec résuméavec mots-clésWaquet P.Droit socialno 1, janvier 1997
La réparation des dommages subis par les collaborateurs du service public de la justice judiciaireavec résuméavec mots-clésAuby J.M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
La condition procédurale de la règle de conflit de loisavec mots-clésEngel A.,Sinopoli L.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
La présomption d'interposition de personnes, édictée par l'article 1100 du code civil, ne s'applique qu'aux donations entre vifs, et non aux legsavec mots-clésThierry J.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
L'affaire du sang contaminé: le risque de développement, le principe indemnitaire face à la pluralité d'action et les limitations de garanties d'assurance civileavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Redressement et liquidation judiciaire: l'avis à tiers détenteur fondé sur une créance de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 peut etre valablement notifié au liquidateur ultérieurement désignéavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Sur l'application, par un organisme de sécurité sociale, d'un usage plus avantageux que la convention collective agrééeavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
Sur le conflit de normes entre Code du travail et statuts des entreprises publiquesavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P., Savatier J.Droit socialno 12, décembre 1996
A propos de l'arrêt Société Généraleavec résuméavec mots-clésDupeyroux J.J.Droit socialno 12, décembre 1996
Nom d'état civil et nom d'usage en cas d'adoption simpleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
La réduction de la réparation du dommage subi par l'infans en raison de sa fauteavec mots-clésDuquesne F.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieuxavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Le lien entre la maladie dont est atteint le crédirentier lors de la signature du contrat et son décès survenu plus de vingt jours aprèsavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Faillite internationale: un second arrêt de la Chambre commerciale dans l'affaire de la BCCIavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
L'écrit en garantie de l'ordre public social: son incidence sur la durée du contrat de travailavec mots-clésChauvy Y.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Le sort de la créance du délégant envers le délégué dans la délégation de créanceavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
La relativité du secret bancaire en cas d'octroi d'un crédit abusifavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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