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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Le gouvernement est-il tenu d'organiser une élection législative partielle dès lors que le calendrier le permet?avec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1997
Les incidences de la politique de sécurité intérieure sur les libertés individuelles: l'exemple de la politique d'immigration de la Franceavec résuméavec mots-clésDomenach J.accès librePolitiques et management publicvol. 15, no 3, septembre 1997
La reconnaissance et l'utilisation des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le jugeavec mots-clésMathieu B.,Verpeaux M.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Le contrôle des actes préparatoires en matière d'élections législatives. L'apport des décisions Richardavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.,Ghevontian R.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi du 24 avril 1997 sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
La justice constitutionnelle au Marocavec résuméavec mots-clésBendourou O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Les réserves d'interprétation: un outil de "resserrement" de la contrainte de constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésViala A.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1997
Le conseil constitutionnel et les finances publiquesavec résuméavec mots-clésPrétot X.Revue française de finances publiquesno 59, juillet-septembre 1997
Le Conseil constitutionnel et la loi Debréavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Service public et Constitutionavec résuméavec mots-clésFavoreu L.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Le Conseil constitutionnel et la Cinquième République. Réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en Franceavec résuméavec mots-clésBastien Françoisaccès libreRevue Française de Science Politique47e année, n°3-4, 1997
La "Loi Debré" sur l'immigrationavec résuméavec mots-clésJulien-Laferrière F.Regards sur l'Actualiténo 232, juin 1997
Précisions relatives au droit constitutionnel de la négociation collectiveavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°20,22 mai 1997
A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°96-377 DC du 16 juillet 1996 sur la loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésSpitz P.E.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Les persquisitions des administrations financières (2ème partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.Droit administratifno 5, mai 1997
Droit constitutionnel jurisprudentielavec mots-cléscollectifRecueil Dallozn°15-16-17,10-17-24 avril 1997
Les perquisitions des administrations financières (1ère partie)avec résuméavec mots-clésLapouble J.C.Droit administratifno 4, avril 1997
Le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésUguen J.L.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
Un homosexuel célibataire ne peut adopter. Familles monoparentales et égalité fiscaleavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°9-10,27 février,6 mars 1997
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les lois financièresavec résuméavec mots-clésLuchaire F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1997
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