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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Contrôle médiacl patronal: exclusion de toute sanction autre que la perte des indemnités complémentaires de maladieavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
L'action pour la défense d'intérêts moraux d'un parc national devant la juridiction répressiveavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Distinction des assurances cumulatives et de la coassurance par lignes. Répartition du recours subrogatoire entre coassureursavec mots-clésSargos P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitresavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économiqueavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Redressement et liquidation judiciaire: variations sur des thèmes connus: créances admises par décision passée en force de chose jugée; nullités facultatives de la période suspecte; compensationavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Remboursement anticipé d'une somme payable par fractions échelonnées lors d'une vente de fonds de commerce et remboursement anticipé du prêtavec mots-clésMirbeau-Gauvin J.R.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Etat végétatif et réparation du préjudiceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en coursavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Le mari, l'épouse "dormante" et le mandataire de gestion de portefeuilleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge socialavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Contrôle d'identité et rétention administrative des étrangersavec résuméavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Que recouvre l'expression meubles meublant? (article 534 du code civil)avec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratifavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Indétermination du prix dans les contrats de longue durée: de la nullité à la responsabilité contractuelleavec mots-clésJeol M.,Aynès L.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Réserve héréditaire et legs de residuoavec mots-clésArrault M.,Delmas Saint-Hilaire P.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Abus du droit de démissionner et exercice d'une acitivité concurrenteavec mots-clésPugelier C.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Seuls le majeur protégé, son tuteur et ses héritiers, mais non l'acquéreur d'un immeuble peuvent invoquer la nullité d'un acte accompli par l'incapable relativement à cet immeubleavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°1,4 janvier 1996
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"