Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (Cour de cassation)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 621 à 640 (total de 717)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'Avoiravec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°17,27 avril 1995
Critères de la garantie autonomeavec mots-clésAynès L.,Le Dauphin H.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Du taux de l'intérêt conventionnel: énième épisodeavec mots-clésMartin D.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
La responsabilité de l'exploitant d'un parc de stationnement souterrainavec mots-clésDion N.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Le caractère aléatoire du contrat d'assuranceavec mots-clésPorchy S.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
Réparation de préjudice et fiscalitéavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°14,6 avril 1995
La plume d'oieavec mots-clésBel J.Recueil Dallozn°9,2 mars 1995
Les clauses "couperet", encore... (cour de cassation, chambre sociale, 1er février 1995)avec résuméavec mots-clésCouturier G.Droit socialno 3, mars 1995
Sur la décision d'un comité d'entreprise de se retirer d'un comité interentreprisesavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 3, mars 1995
Le dualisme de la convention collective devant la cour de cassationavec résuméavec mots-clésLhuilier G.Droit socialno 2, février 1995
Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirementavec mots-clésBonneau T.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Le caractère immobilier du droit du bénéficiaire d'une promesse de vente en possessionavec mots-clésMacorig-Venier F.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Les nouveaux intouchablesavec mots-clésAgostini E.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Flagrance et stratagèmeavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°4,26 janvier 1995
Accidents du travail: l'enjeu de la présomption d'imputabilité (chroniques)avec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Garantie indépendanteavec mots-clésVasseur V.M.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Redressement et liquidation judiciaireavec mots-clésHonorat A.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
Le placement d'un majeur sous un régime de protection est subordonné à la constatation de ses facultés par un médecin spécialisteavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3,19 janvier 1995
L'affaire de la Banque Majorelavec mots-clésVasseur M.Recueil Dallozn°38,3 novembre 1994
La discrimination dans la carrière des déléguésavec résuméavec mots-clésGrévy M.Droit socialno 11, novembre 1994
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"