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Critères : [Avec les mots-clés : (plan local d'urbanisme - PLU)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les effets dans le temps de l'annulation d'un document d'urbanismeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1996
Arrêt CE 5 mai 1995avec résuméavec mots-clésLasvignes S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
La politique foncière et le logementavec résuméavec mots-clésVincent Renard, Claude NeryAprès demainno 374-375, mai-juin 1995
La loi du 9 février 94 et le contentieux de l'urbanismeavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1995
Plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésDeboux C.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire en cas de POS partiel approuvéavec mots-clésGillig D.Recueil Dallozn°26,7 juillet 1994
Racines des politiques de la villeavec mots-clésMayet P.Revue française d'administration publiqueno 71, 1994/3
Aperçu rapide sur la loi n°94-112 du 9 février 1994 en matière d'urbanisme et de constructionavec résuméavec mots-clésLe Marchand C.La Semaine juridiqueno 12, 23 mars 1994
Sur la distinction des actes règlementaires et des actes non règlementairesavec résuméavec mots-clésVigouroux C., Pouyaud D.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
P.O.S. intercommunal du Cap Corseavec résuméavec mots-clésGorgeu Y., Poulle F.Territoiresno 343, décembre 1993
POS intercommunal du Cap Corseavec résuméavec mots-clésGorgeu Y., Poulle F.Territoiresno 343, décembre 1993
Jurisprudence du conseil d'état: urbanisme et plan d'occupation des solsavec résuméavec mots-clésJacquot H.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, janvier 1993
La jurisprudence récente en matière de permis de construireavec résuméavec mots-clésThouroude J.J.La Revue administrativeno 271, janvier-février 1993
Droit à la ville et droit à l'urbanismeavec résuméavec mots-clésTerritoiresno 334, janvier 1993
L'urbanisme pour un droit plus efficaceavec résuméavec mots-clésRenard V.Territoiresno 334, janvier 1993
Le juge administratif et les documents d'urbanismeavec résuméavec mots-clésStirn B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1992
La loi n°91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la villeavec résuméavec mots-clésSestier J.F.Actualité Législative Dallozno 19, novembre 1991
L'urbanisme communalavec résuméavec mots-clésMesnard A.H.Territoiresno 318, mai 1991
Urbanisme: élargissement du controle des plans d'occupation des sols?avec résuméavec mots-clésCalderaro N., Quinette J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1990
Communes rurales et POS ou pourquoi passer de la carte communale au POS ?avec résuméavec mots-clésPiot L.Correspondance Municipaleno 246, mars 1984
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"