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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Communeavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, 20 avril 1996
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
Quelle est la valeur des clauses de responsabilité stipulées dans un contrat de remorquage maritime?avec mots-clésDelebecque P.Recueil Dallozn°14,4 avril 1996
Vers une politique du pireavec résuméavec mots-clésGibert C.Autrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Négocier avec sa conscience, négocier avec Dieuavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 163, avril 1996
Affaire Nucci: application à un ministre de la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 8, 21 février 1996, jurisprudence 22592
Responsabilité de la puissance publiqueavec mots-clésBon P.,Terneyre P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Infiniment médecins. Les généralistes entre la science et l'humainavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 161, février 1996
La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travailavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 2, février 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
La coexistence d'une obligation d'information légale et d'une obligation de conseil jurisprudentielle dans les dispositions relatives au crédit immobilieravec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporainavec résuméavec mots-clésViret J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
La responsabilité du fait du refus d'autorisation d'une soutenance de thèseavec résuméavec mots-clésBrin D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administrationavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
La responsabilité des communes et des mairesavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1995
Pardon et crime d'Etatavec résuméavec mots-clésKriegel B.L'Histoireno 193, novembre 1995
La responsabilité des élus locauxavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"