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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Infiniment médecins. Les généralistes entre la science et l'humainavec résuméavec mots-clésAutrement - collection Mutationsno 161, février 1996
La responsabilité pénale des personnes morales pour accident du travailavec résuméavec mots-clésCoeuret A.Droit socialno 2, février 1996
Démocratie locale: l'épreuve du risque pénalavec résuméavec mots-clésFath B.,Saurel S.La Lettre du Cadre Territorialno 115, janvier 1996
Décentralisation, urbanisme et partage de responsabilitéavec résuméavec mots-clésCalderaro N.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1995
La coexistence d'une obligation d'information légale et d'une obligation de conseil jurisprudentielle dans les dispositions relatives au crédit immobilieravec mots-clésPiedelièvre S.Recueil Dallozn°41-42-43,23-30 novembre-7 décembre 1995
La responsabilité de l'administration et de ses agents à l'épreuve du droit pénal contemporainavec résuméavec mots-clésViret J.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
Responsabilité pénale des agents publics: l'exemple de l'affaire du sang contaminéavec résuméavec mots-clésBreen E.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
La responsabilité du fait du refus d'autorisation d'une soutenance de thèseavec résuméavec mots-clésBrin D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11, 20 novembre 1995
En matière de revente à perte, l'exception d'alignement cause objective d'irresponsabilité, et la délégation de pouvoirs cause d'exonération permettent au chef d'entreprise d'échapper à la responsabilité pénaleavec mots-clésCasson P.Recueil Dallozn°39-40,9-16 novembre 1995
A propos du contrôle de légalité des actes des collectivités locales: la faute lourde de l'Administrationavec mots-clésPastorel J.P.Recueil Dallozno 38, 13 novembre 1986
La responsabilité des communes et des mairesavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1995
Pardon et crime d'Etatavec résuméavec mots-clésKriegel B.L'Histoireno 193, novembre 1995
La responsabilité des élus locauxavec résuméavec mots-clésLes Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Gouvernement national et gouvernement localavec résuméavec mots-clésPontier J.M.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité et gouvernement local: aspect de droit comparéavec résuméavec mots-clésDelivet P.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultentavec résuméavec mots-clésRegourd S.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
Responsabilité financière et personnelle des élusavec résuméavec mots-clésBesombes C.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.Les Cahiers du CNFPTno 45, novembre 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"