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Critères : [Avec les mots-clés : (acte administratif)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Sanctions administratives et responsabilitéavec mots-clésDeguergue M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'alternative entre les sanctions pénales et les sanctions administrativesavec mots-clésRobert J.H.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'accroissement des garanties: L'exemple des débits de boissons et du retrait d'agrémentavec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
L'ampleur, le sens et la portée des garanties en matière de sanctions administrativesavec mots-clésMignon E.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Autorités administratives indépendantes et pouvoir de sanctionavec mots-clésPochard M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuelavec mots-clésClément-Cuzin S.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction du Conseil de prévention et de lutte contre le dopageavec mots-clésBoyon M.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des télécommunicationsavec mots-clésLuben I.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Les perspectives d'évolution de la sanction administrative vues par le juge judiciaireavec mots-clésLecrubier D.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes: les organismes de régulation économiqueavec mots-clésTuot T.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
La sanction administrative est-elle encore une décision de l'administration ?avec mots-clésQuastana J.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 octobre 2001
Signature électronique: vers une seconde étape !avec mots-clésPottier I.La Lettre du Cadre Territorialno 218, 15 septembre 2001
Signature: l'ère du sceau électroniqueavec mots-clésPipet P.La Lettre du Cadre Territorialno 211, 1er mai 2001 (sup. Alerte)
Pouvoir discrétionnaire, compétence liée, pouvoir d'injonctionavec mots-clésPy P.Recueil Dallozn°37/7002,26 octobre 2000
Agents préfectoraux: la légalité de la délégation de signatureavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Du contrôle du pouvoir administratif aux Etats-Unisavec résuméavec mots-clésParker R.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le contrôle juridictionnel de l'administration dans l'ordre juridique espagnolavec résuméavec mots-clésCuchillo i Foix M.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le contrôle de légalité des actes locaux en Franceavec résuméavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Le contrôle des décisions administratives et des décisions de l'administration en Italieavec résuméavec mots-clésColombini G.,Massera A.,Lafarge F.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Nouveau regard sur l'avis consultatifavec résuméavec mots-clésSimonian-Gineste H.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-août 1999
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"