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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examen (suite)avec résuméavec mots-clésDavid J.P.La Lettre du Cadre Territorialno 128, mars 1997
Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant trisomiqueavec résuméavec mots-clésMathieu B.,Pécresse V.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
De l'article 121-3 du code pénal à la théorie de la culpabilité en matière criminelle et délictuelleavec mots-clésMayaud Y.Recueil Dallozn°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Responsabilité pénale: 400 cadres mis en examenavec résuméavec mots-clésPetit P.La Lettre du Cadre Territorialno 127, février 1997
Une hormone de croissance empoisonnéeavec résuméavec mots-clésLe Monde. Dossiers et Documentsno 251, février 1997
Un médecin ayant commis une erreur de diagnostic et n'ayant ainsi pas donné aux parents la possibilité d'éviter la venue au monde d'un enfant gravement handicapé peut-il être tenu de réparer le préjudice lié à la naissance même de l'enfant?avec mots-clésRoche-Dahan J.Recueil Dallozn°3,16 janvier 1997
Quelques problèmes juridiques posés par le carnet de santéavec résuméavec mots-clésTruchet D.Droit socialno 1, janvier 1997
Le mouvement de "pénalisation" de l'action publiqueavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 1, janvier 1997
La responsabilité pénale des agents publics pour les délits non intentionnelsavec résuméavec mots-clésDenis-Lipton M.Regards sur l'Actualiténo 227, janvier 1997
La mise en oeuvre du code pénal de 1992avec mots-clésRoujou de Boubée G.Recueil Dallozn°44,19 décembre 1996
Réflexions sur les accidents médicaux et la doctrine jurisprudentielle de la Cour de cassation en matière de responsabilité médicaleavec mots-clésSargos P.Recueil Dallozn°43,5 décembre 1996
Les dirigeants face au risque pénalavec résuméavec mots-clésVidal F.Problèmes économiquesno 2497, 4 décembre 1996
De la responsabilité sans faute à la diabolisation : la dérive du droitavec résuméavec mots-clésLaurence EngelAprès demainno 389, novembre-décembre 1996
La responsabilité pénale des agents publics et des élus locaux en matière d'infractions involontaires: de l'utilité de la loi du 13 mai 1996avec mots-clésFourteau H.Revue française d'administration publiqueno 80, 1996/4
Responsabilité des agents: la solution de l'assuranceavec résuméavec mots-clésTourrain C.,Durpoix M.La Lettre du Cadre Territorialno 122, septembre 1996
La responsabilité pénale des élus locauxavec résuméavec mots-clésPontier J.M.La Revue administrativeno 293, septembre-octobre 1996
Les tribunaux de la médecineavec résuméavec mots-clésSanchez S.Autrement - collection Mutationsno 161, février 1996
La responsabilité pénale du fermieravec résuméavec mots-clésDroit administratifno 1, janvier 1996
La gestion des crises: prospectiveavec résuméavec mots-clésAdministrationno 166, janvier-mars 1995
Service public hospitalieravec résuméavec mots-clésMartinez J.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, 20 décembre 1994
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"