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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Référé-suspension et contentieux précontractuelavec mots-clésMomas J.Actualité Juridique Droit Administratifno 21/2004, 7 juin 2004
Décentralisation : le projet de loi décryptéavec mots-clésPetit P., AUbertt J.La Lettre du Cadre Territorialno 260, 15 septembre 2003
Pour un contrôle de la légalité extrinsèque des déclarations d'utilité publiqueavec mots-clésSeiller B.Actualité Juridique Droit Administratifno 28/2003, 1er septembre 2003
La légalité des quotas par sexe (pour certains jurys de concours)avec mots-clésLichère F., Viala A.Actualité Juridique Droit Administratifno 16/2003, 28 avril 2003
Le pouvoir judiciaire au coeur de la crise institutionnelle à Madagascaravec mots-clésRoger A.Afrique Contemporaineno 202-203, avril-septembre 2002
Vers un contrôle du législateur par le juge pénal ?avec mots-clésMayer D.Recueil Dallozn°21/7030,31 mai 2001
Contrôle de légalité : la responsabilité du préfet... engagéeavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 204, 1er-15 janvier 2001 (sup. Alerte)
Agents préfectoraux: la légalité de la délégation de signatureavec mots-clésGroud H.La Lettre du Cadre Territorialno 186, 1er mars 2000
Le contrôle de la constitutionnalité des lois fiscales en Franceavec résuméavec mots-clésPhilip L.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Pour une protection rénovée de la confiance légitime en droit fiscalavec résuméavec mots-clésRaimbault de Fontaine S.Revue française de finances publiquesno 68, décembre 1999
Notes de jurisprudence (2)avec résuméavec mots-clésFraissex P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 6, novembre-décembre 1999
Le contrôle de légalité des actes locaux en Franceavec résuméavec mots-clésHélin J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1999, 20 octobre 1999
Les collectivités locales face à l'Europeavec résuméavec mots-clésVerdeaux G.Cahiers françaisno 293, octobre-décembre 1999
Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautairesavec résuméavec mots-clésRitleng D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
La délégalisation: un encouragement au désordreavec résuméavec mots-clésCans C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, septembre-octobre 1999
La mafia participe-t-elle au développement du Mezzogiorno?avec résuméavec mots-clésChampeyrache C.Problèmes économiquesno 2626, 4 août 1999
Jusqu'où va le pouvoir des comptables?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 171, 1er juin 1999
Plans d'occupation des sols: un contentieux fourniavec résuméavec mots-clésLarroumec P.La Lettre du Cadre Territorialno 170, 15 mai 1999
Vers une meilleure effectivité du contrôle des contrats des collectivités localesavec résuméavec mots-clésDreifuss M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1999
Contrôle de légalité: "tout abus nuit dangereusement..."avec résuméavec mots-clésLesaint P.,Fanachi P.La Lettre du Cadre Territorialno 159, 15 novembre 1998
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"