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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Arrêt CE 27 février 1995avec résuméavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
De l'exonération partielle de l'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations d'un contribuable pour ses activités à l'étrangeravec mots-clésDobigny I.Recueil Dallozn°21,1er juin 1995
Droit des étrangersavec mots-clésJulien-Laferrière F.Recueil Dallozn°20,25 mai 1995
Une décision du Conseil d'Etat dans l'Affaire du Carrefour du Développementavec résuméavec mots-clésFabre F.La Revue administrativeno 285, mai-juin 1995
Le Vice-Président du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésHenry O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Note de jurisprudence, Arrêt CE, Gouvernment Suisse, 14 déc. 94 (extradition de terroristes iraniens)avec résuméavec mots-clésChappez J.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Note de jurisprudence: arrêt CE, Montpellier Université Club, 8 juin 94avec résuméavec mots-clésGros M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Conclusions du Commissaire du Gouvernement, CE, 17 mars 95, Syndicats des Casinosavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1995
Service public, services publics: déclin ou renouveauavec résuméavec mots-clésLong M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'autorité de la chose jugée: absolue ou relativeavec résuméavec mots-clésMiatti F.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le contrôle des comptes de campagne: articulation des griefs et pouvoir d'appréciation du jugeavec résuméavec mots-clésDael S.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
La contestation des décisions de la Commission nationale des comptes de campagneavec résuméavec mots-clésSanson M.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'attribution des durées d'émission en période électorale: les élections européennesavec résuméavec mots-clésFrydman P.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Le temps de l'école et le temps de dieuavec résuméavec mots-clésAguila Y.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
Commandes publiques et droit communautaire: controle juridictionnel (exemple Belge)avec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai-juin 1995
L'inscription à l'Agence nationale pour l'emploi des demandeurs d'emploi en activité occasionnelle ou réduiteavec résuméavec mots-clésGoarnisson H.Droit socialno 4, avril 1995
France: islam et tradition républicaineavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 746, 24 mars 1995
Les conditions constitutionnelles d'une réforme de la loi "informatique et libertés"avec résuméavec mots-clésPellet R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Boivinavec résuméavec mots-clésDenis-Linton M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Conclusions des Commissaires du Gouvernement arrêt Melotavec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 2, mars-avril 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"