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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Indétermination du prix dans les contrats de longue durée: de la nullité à la responsabilité contractuelleavec mots-clésJeol M.,Aynès L.Recueil Dallozn°1-2,4-11 janvier 1996
Que recouvre l'expression meubles meublant? (article 534 du code civil)avec mots-clésRobert A.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Retour au source de l'article 1382 du code civil en matière de responsabilité des caisses de sécurité sociale n'ayant pas la nature juridique d'établissement public administratifavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°3,18 janvier 1996
Contrôle d'identité et rétention administrative des étrangersavec résuméavec mots-clésLegrand A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
L'erreur vice du consentement dans les cessions de parts socialesavec mots-clésBlasselle R.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
L'autorité de chose jugée attachée aux décisions rendues en matière de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°3-4,18-25 janvier 1996
Remboursement anticipé d'une somme payable par fractions échelonnées lors d'une vente de fonds de commerce et remboursement anticipé du prêtavec mots-clésMirbeau-Gauvin J.R.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Etat végétatif et réparation du préjudiceavec mots-clésChartier Y.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Redressement et liquidation judiciaires: compensation pour connexité et contrats en coursavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Le mari, l'épouse "dormante" et le mandataire de gestion de portefeuilleavec mots-clésNajjar I.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Une convention collective ne peut réglementer le droit de grève: encore un progrès dans l'application de la Constitution par le juge socialavec mots-clésMathieu B.Recueil Dallozn°5,1er février 1996
Distinction des assurances cumulatives et de la coassurance par lignes. Répartition du recours subrogatoire entre coassureursavec mots-clésSargos P.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Recours-nullité et désignation judiciaire des arbitresavec mots-clésBolard G.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économiqueavec mots-clésMatsopoulou H.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Redressement et liquidation judiciaire: variations sur des thèmes connus: créances admises par décision passée en force de chose jugée; nullités facultatives de la période suspecte; compensationavec mots-clésDerrida F.Recueil Dallozn°6,8 février 1996
Un associé peut-il se retirer d'une société d'attribution à jouissance partagée dans le tempsavec mots-clésCapoulade P.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Contrôle médiacl patronal: exclusion de toute sanction autre que la perte des indemnités complémentaires de maladieavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
L'action pour la défense d'intérêts moraux d'un parc national devant la juridiction répressiveavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°7,15 février 1996
Personnes publiques et concurrence: le cas de la Météorologie nationaleavec résuméavec mots-clésBazex M.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
L'expertise sanguine, moyen de preuve des relations intimes, pendant la période légale de la conception, entre la mère d'un enfant et le défendeur à une action à fins de subsidesavec mots-clésMassip J.Recueil Dallozn°8,22 février 1996
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