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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les fonctions contentieuses du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Réflexions autour de la sphère des compétences particulières des communesavec mots-clésPeyrical J.M.Recueil Dallozn°36,15 octobre 1998
La Cour pénale internationale, présentation généraleavec résuméavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International Publicno 98/4, 4ème trimestre 1998
La Chambre criminelle consacre les "intouchables"avec mots-clésGassin R.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
Industrie: quelles sont les compétences nécessaires à l'inovationavec résuméavec mots-clésProblèmes économiquesno 2580, 2 septembre 1998
Mon expérience de la fonction consultative du Conseil d'Etat de 1987 à 1995avec résuméavec mots-clésLong M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5-6, numéro spécial 1998
L'affaire Chronopost devant le Tribunal des conflits: étendue et limite de la compétence judiciaire à l'égard de la Posteavec mots-clésArrighi de Casanova J.Recueil Dallozn°24-25,25 juin-2 juillet 1998
De la complexité des règles de compétences en droit du travailavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1998
La renaissance de la compétence concurrente pour juger pénalement des ministresavec mots-clésBeaud O.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
La CJCE et l'interprétation du droit communautaire qui ne régit pas la situation en causeavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°17,30 avril 1998
Performance et qualité : de l'emploi au métieravec résuméavec mots-cléscollectifLa Lettre du Cadre Territorialno 146, 1er avril 1998
La justification de la qualité pour agrir au nom d'une personne moraleavec mots-clésHaim V.Recueil Dallozn°11,19 mars 1998
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaireavec mots-clésBergerès M.C.Recueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Droit du sportavec mots-clésRecueil Dallozn°3,22 janvier 1998
Du pouvoir comminatoire au pouvoir de sanction: la liquidation de l'astreinteavec résuméavec mots-clésDreifuss M.,Bompard A.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
La législation d'une astreinte par le juge du référé ne préjudicie pas au principalavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1/1998, 20 janvier 1998
Partages de jouissance de biens communauxavec résuméavec mots-clésStahl M.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1998
Précisions sur le pouvoir du tribunal pour l'ex-Yougoslavie d'ordonner la produciton des preuves et la comparution des témoinsavec résuméavec mots-clésNouvel Y.Revue Générale de Droit International Publicno 1, 1998
Le juge et les libertésavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Pouvoirsno 84, janvier 1998
La juridiction de l'exécution et la responsabilité de l'huissier: compétence et conditions de mise en oeuvreavec mots-clésBrunel P.Recueil Dallozn°42,27 novembre 1997
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"