Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 521 à 540 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Dommages causés par un détenu au cours d'une permission de sortie d'un établissement pénitentiaireavec résuméavec mots-clésDevillers D.Actualité Juridique Droit Administratifno 11/1997, 20 novembre 1997
Delendum est forum contractus? (vingt ans après les arrêts De Bloos et Tessili interprétant l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968)avec mots-clésDroz G.Recueil Dallozn°40-41,13-20 novembre 1997
Rencontre naturelle entre coopératives et territoiresavec résuméavec mots-clésSoulage F.Territoiresno 382, novembre 1997
Référé administratif et condamnation sous astreinte d'une personne privéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Le fédéralisme n'est pas ce que l'on croitavec résuméavec mots-clésHeckly C.Problèmes économiquesno 2529, 6 août 1997
Compétence juridictionnelle en matière de placement d'office en hôpital psychiatriqueavec résuméavec mots-clésLa Semaine juridiqueno 30, 23 juillet 1997
Consignation à bord d'un navire d'un étranger qui n'est pas autorisé à entrer sur le territoire françaisavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Pouvoir d'injonctionavec résuméavec mots-clésChauvaux D., Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
La décentralisation inachevéeavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 787, 11 juillet 1997
Transports routiers non urbains: compétence régionale et départementaleavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet-août 1997
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Le pouvoir d'organisation du serviceavec résuméavec mots-clésSchwartz R.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Les incidences du caractère national ou local du service publicavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Actualité Juridique Droit Administratifno spécial, 20 juin 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Considérations sur le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésPini J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"