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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'application dans le temps des lois de procédureavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Procédureavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Principe de subsidiaritéavec résuméavec mots-clésBlanc E.Territoiresno 377, avril 1997
Accompagner le développementavec résuméavec mots-clésGorgeu Y.Territoiresno 377, avril 1997
Les référés du Premier Président de la Cour des comptesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
L'autorité de régulation des télécommunications (ART)avec résuméavec mots-clésLasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Exécution des jugements ou arrêtsavec résuméavec mots-clésCadenat P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Procédure d'urgenceavec résuméavec mots-clésBrenier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Contestation d'un acte administratif au regard des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986avec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Traitements automatisés d'informations nominativesavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Décisions prud'homales en premier ou en dernier ressortavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1997
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Refus du statut de réfugié politiqueavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Heurs et malheurs du bilan de compétencesavec résuméavec mots-clésCalafuri D.La Revue de l'IRESno 20, hiver 1996
La réforme de la cour d'assisesavec résuméavec mots-clésVernier D.Espritno 10, octobre 1996
Les techniques de correction de la répartition des compétences entre collectivités localesavec résuméavec mots-clésMadiot Y.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1996
Le principe de l'or monétaire à propos de l'arrêt de la cour du 30 juin 1995 dans l'affaire du Timor Orientalavec résuméavec mots-clésJouannet E.Revue Générale de Droit International Publicno 1996/3
Compétence administrative et compétence judiciaire en matière de placement d'office d'un malade mentalavec mots-clésCayla J.S.Recueil Dallozn°21,30 mai 1996
Droit international privéavec mots-clésAudit B.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Les pouvoirs du juge civil à l'égard des installations classéesavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"