Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (compétence)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 81 à 100 (total de 633)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La saisine du Conseil constitutionnel ou l'impossible retraitavec résuméavec mots-clésCamby J.P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Refus du statut de réfugié politiqueavec résuméavec mots-clésRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 1, janvier-février 1997
Décisions prud'homales en premier ou en dernier ressortavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1997
Contestation d'un acte administratif au regard des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 1986avec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
Traitements automatisés d'informations nominativesavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.X.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1997, 20 février 1997
L'autorité de régulation des télécommunications (ART)avec résuméavec mots-clésLasserre B.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Exécution des jugements ou arrêtsavec résuméavec mots-clésCadenat P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Procédure d'urgenceavec résuméavec mots-clésBrenier J.Actualité Juridique Droit Administratifno 3/1997, 20 mars 1997
Principe de subsidiaritéavec résuméavec mots-clésBlanc E.Territoiresno 377, avril 1997
Accompagner le développementavec résuméavec mots-clésGorgeu Y.Territoiresno 377, avril 1997
Les référés du Premier Président de la Cour des comptesavec résuméavec mots-clésDurand G.Revue française de finances publiquesno 58, avril-juin 1997
L'application dans le temps des lois de procédureavec résuméavec mots-clésAbraham R.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Procédureavec résuméavec mots-clésQuencez E.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/1997, 20 avril 1997
Considérations sur le préfet maritimeavec résuméavec mots-clésPini J.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
L'Etat en première ligneavec résuméavec mots-clésLuc DeverAprès demainno 394, mai 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caissesavec résuméavec mots-clésSainte-Rose J.Droit socialno 6, juin 1997
Régime disciplinaire et exigences procédurales: les limites du pouvoir hiérarchiqueavec mots-clésBreton J.M.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Les rapports entre un fonctionnaire public et l'organisme privé auprès duquel il est détaché ou mis à disposition sont de droit privéavec mots-clésSaint-Jours Y.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"