Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 14 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 301 à 317 (total de 317)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La loi n°87-1127 du 31 décembre 1987 et ses décrets d'application: un pas vers la dualité des ordres juridictionnelsavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Législative Dallozno 19, 16 novembre 1989
Le contentieux de l'impot en droit fédéral américainavec résuméavec mots-clésBorde D., Kirch P.Revue française de finances publiquesno 24, 1988
L'expert judiciaire et le service public de la justiceavec mots-clésGarreau D.Recueil Dallozn°14,14 avril 1988
Modification unilatérale du contrat de travail et respect des engagements contractuelsavec résuméavec mots-clésSavatier J.Droit socialno 2, février 1988
Le "droit à l'information" à l'épreuve du contentieux. A propos de l'accès aux documents administratifsavec mots-clésLaveissière J.Recueil Dallozn°40,26 novembre 1987
L'offre judiciaire d'amiable composition et de conciliation après cloture des débatsavec mots-clésEstoup P.Recueil Dallozn°39,19 novembre 1987
La conciliation par le tribunal administratif et le role du juge dans l'instruction des litigesavec résuméavec mots-clésLévy M.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, septembre 1987
Le président du Conseil Constitutionnel. Les nouvelles méthodes du Conseil Constitutionnelavec résuméavec mots-clésBoudant J., Beaud O., Cayla O.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai-juin 1987
La situation des tribunaux administratifsavec résuméavec mots-clésStirn B.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1987
Le contentieux des facturations téléphoniquesavec résuméavec mots-clésEude C.Actualité Juridique Droit Administratifno 4, avril 1987
Connaissance des contentieux civils et statistique judiciaireavec mots-clésServerin E.Recueil Dallozn°13,26 mars 1987
Les règlements non juridictionnels des litiges prud'homauxavec résuméavec mots-clésClément P., Jeammaud A., Serverin E., Vennin F.Droit socialno 1, janvier 1987
La caducité de la décision administrative sanction du retard à jugeravec résuméavec mots-clésEscoffier M.Actualité Juridique Droit Administratifno 12, décembre 1986
Le controle de légalité des actes non soumis à transmissionavec résuméavec mots-clésVivens G.Actualité Juridique Droit Administratifno 10, octobre 1986
Contentieux frontaliers en Extreme-Orientavec résuméavec mots-clésProblèmes politiques et sociauxno 512, 17 mai 1985
Sur quelques dificultés de compétence concernant le contentieux électoralavec résuméavec mots-clésDrago R.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 5, octobre 1984
Les litiges en matières douanièresavec résuméavec mots-cléscollectifRevue française de finances publiquesno 3, 1983
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"