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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Renforcement de la protection de l'environnementavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Arrêt CE 5 mai 1995avec résuméavec mots-clésLasvignes S.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Arrêt CE 27 février 1995avec résuméavec mots-clésDu Marais B.Actualité Juridique Droit Administratifno 6, juin 1995
Le principe et l'étendue du contrôle par la Cour de Cassation du contenu des nouveaux plans sociaux et de reclassementavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 6, juin 1995
Pouvoirs du juge des enquêtes en matière prud'homaleavec résuméavec mots-clésJeantin M.Droit socialno 6, juin 1995
Pour une régulation du système de santéavec résuméavec mots-clésBrocas A.M.Droit socialno 6, juin 1995
Les évolutions juridiques et techniques d'une installation classée face au droit pénalavec mots-clésGuihal D.Recueil Dallozn°22,8 juin 1995
Secret, révélation, abstention ou les limites de la liberté de conscience du professionnel dans le nouveau code pénalavec résuméavec mots-clésChomienne C.Actualité Législative Dallozno 11, 13 juin 1995
Les moyens recevables en cassation en l'absence de production devant le juge d'appelavec résuméavec mots-clésKessler D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation en matière de garantie décennaleavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Le contrôle de cassation et l'erreur manifeste d'appréciationavec résuméavec mots-clésDu Marais B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
Les validations législatives devant le juge constitutionnelavec résuméavec mots-clésMathieu B.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
A propos du contrôle des punitions en milieu carcéralavec résuméavec mots-clésModerne E.,Céré J.P.Revue française de droit administratifno 4, juillet-aout 1995
L'évaluation législative: un enjeu politiqueavec résuméavec mots-clésChevalier J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le contrôle de l'application des lois exercé par le Sénatavec résuméavec mots-clésMaynial C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le suivi des décrets d'application des lois par le Secrétariat général du Gouvernementavec résuméavec mots-clésGoueffic N.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Contrôle et évaluation à l'Assemblée Nationaleavec résuméavec mots-clésDupas A.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Les ressources multiples du contrôle budgétaireavec résuméavec mots-clésPoncelet C.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le dispositif existant en matière d'évaluationavec résuméavec mots-clésDe Foucault J.P.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
Le Conseil Scientifique de l'évaluationavec résuméavec mots-clésLeca J.Etudes de la documentation françaiseno 5012-5013, juillet-aout 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"