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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L.781-1, 2° du code du travailavec mots-clésAmiel-Cosme L.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contratavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Pas de condition purement potestative là où l'engagement est sérieuxavec mots-clésMalaurie P.Recueil Dallozn°42,28 novembre 1996
Le lien entre la maladie dont est atteint le crédirentier lors de la signature du contrat et son décès survenu plus de vingt jours aprèsavec mots-clésDagorne-Labbe Y.Recueil Dallozn°41,21 novembre 1996
Le pouvoir et le marché: une relation complexeavec résuméavec mots-clésDupuys Y.,Maris B.Problèmes économiquesno 2495, 20 novembre 1996
Information et cession de contratavec mots-clésIzorche M.L.Recueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Baux d'habitationavec mots-clésRecueil Dallozn°40,14 novembre 1996
Pas de présélection de professionnels susceptibles d'effectuer certains travauxavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 11, novembre 1996
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°36-37,17-24 octobre 1996
Une clause pénale originaleavec mots-clésFillion-Dufouleur B.Recueil Dallozn°34,3 octobre 1996
La question silésienne: autonomie et restructuration industrielleavec résuméavec mots-clésBafoil F.Le Courrier des Pays de l'Estno 413, octobre 1996
Le régime juridique exorbitant du droit commun, nouvelle exception au critère organique du contrat administratifavec résuméavec mots-clésLichère F.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 4, juillet-aout 1996
La distinction des contrats de délégation de service public et des marchés publicsavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 7, juillet 1996
Réserve de propriété. Revendicationsavec mots-clésPerochon F.Recueil Dallozn°24-25,20-27 juin 1996
Les dérives du contrat de qualif'avec résuméavec mots-clésMaurin L.Alternatives Economiquesno 138, juin 1996
La spécificité de la responsabilité contractuelle du fait des chosesavec mots-clésLeduc F.Recueil Dallozn°19,9 mai 1996
La tacite reconductionavec mots-clésAmar-Layani B.Recueil Dallozn°16-17,18-25 avril 1996
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"