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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Les conséquences de la non-transmission des délibérations des assemblées localesavec résuméavec mots-clésDouence J.C.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le recours pour excès de pouvoir contre les dispositions réglementaires d'un contratavec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Le déféré préfectoral ne peut être fondé sur la violation d'un contratavec résuméavec mots-clésPortail P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1997
Requalification d'un contrat de franchise en contrat de gérance salariée par application de l'article L.781-1, 2° du code du travailavec mots-clésAmiel-Cosme L.Recueil Dallozn°1,2 janvier 1997
La signature par le maire des contrats de la communeavec mots-clésBénoit F.P.Recueil Dallozn°4,23 janvier 1997
Peut-on proroger la date limite de validité des offres?avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 2, février 1997
Appel d'offres: la notion de varianteavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 3, février 1997
Le prix de vente symboliqueavec mots-clésFreyria C.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Lorsque élection rime avec location ou les affres de l'agriculteur éluavec mots-clésCrevel S.Recueil Dallozn°9,27 février 1997
Les incertitudes de la force juridique des contrats de planavec résuméavec mots-clésMadiot Y.,Stahl J.H.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Les stipulations contractuelles ne sont ni attaquables ni invocables en excès de pouvoiravec résuméavec mots-clésDelvolvé P.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable: nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez)avec résuméavec mots-clésPouyaud D.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
On peut être marché public de droit privéavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 4, avril 1997
Secrétaires de mairie instituteurs: vers un reclassement?avec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 24, suppl. Ressources Humaines, avril 1997
Une nouvelle source du droit du bail: la Convention européenne des droits de l'hommeavec mots-clésDe Lamy B.Recueil Dallozn°13-14,27 mars,3 avril 1997
Géographie du marché publicavec résuméavec mots-clésAuby J.B.Droit administratifno 5, mai 1997
Quand une région passe par une association pour confier une tâche à une SEM...avec résuméavec mots-clésDroit administratifno 5, mai 1997
Obligation essentielle et clause limitative de responsabilitéavec mots-clésLarroumet C.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Contratavec résuméavec mots-clésChouvel F.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
Droit des obligationsavec mots-clésRecueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"