Base de données de recherche bibliographique, anciennement FRIPES

Recherche d'articles

Critères : [Avec les mots-clés : (décision judiciaire)
] RSS mot-clé
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 201 à 220 (total de 257)
TitreAuteurAccèsRevueNuméro
De l'autorité de la chose jugée au pénal en matière de cause étrangèreavec mots-clésBenayoun C.Recueil Dallozn°42/6963,25 novembre 1999
Le contrôle du pouvoir réglementaire en Europeavec résuméavec mots-clésZiller J.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1999, 20 septembre 1999
Conseil d'Etat: la section du rapport et des étudesavec résuméavec mots-clésMassot J.,Girardot T.Etudes de la documentation françaiseno 5086-87, janvier 1999
Chose jugée par la juridiction administrativeavec résuméavec mots-clésGirardot T.X.,Raynaud F.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
L'exécution des décisions du Conseil d'Etatavec résuméavec mots-clésGentot M.La Revue administrativeno 301, janvier-février 1998
Le secret du président et le juge des référésavec mots-clésMassis T.Recueil Dallozn°34,2 octobre 1997
Jurisprudence a contrarioavec mots-clésAtias C.Recueil Dallozn°34,2 octobre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Plaidoyer pour une renaissance de l'amiable composition judiciaireavec mots-clésBrouillaud J.P.Recueil Dallozn°27-28,17-24 juillet 1997
La recevabilité de l'action en nullité de la convention de changement de régime matrimonial malgré son homologation judiciaireavec mots-clésSavatier X.Recueil Dallozn°21-22,29 mai-5 juin 1997
Le jugement liquidant une astreinte doit être motivéavec mots-clésBoré L.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Encore une fois sur les arrêts La Samaritaineavec résuméavec mots-clésGrumbach T.Droit socialno 4, avril 1997
Le sort des contrats après annulation d'un acte détachable: nouvelles difficultés (les suites de l'affaire Lopez)avec résuméavec mots-clésPouyaud D.,Schwartz R.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1997
L'erreur commise par l'auteur d'une infraction sur le sens d'une décision judiciaireavec mots-clésMuller M.Recueil Dallozn°32-33,19-26 septembre 1996
Quelques propositions concrètes à l'occasion du cinquantenaireavec résuméavec mots-clésGuillaume G.Revue Générale de Droit International Publicno 96/2, 1996
La constatation de l'acquiescement implicite au jugementavec mots-clésDjoudi J.Recueil Dallozn°11,14 mars 1996
Premier ministreavec résuméavec mots-clésLa Revue administrativeno 290, mars-avril 1996
Chose jugée ou unicité du procès? Recevabilité de l'action en nullité d'un contrat après un procès en exécution ou résiliationavec mots-clésBénabent A.Recueil Dallozn°8-9,22-29 février 1996
Exécution des jugementsavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Chauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 2, 20 février 1996
Validation rétroactive et décision passée en force de chose jugéeavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Actualité Juridique Droit Administratifno 1, 20 janvier 1996
Avec :
 ?
En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
 ?
Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
 ?
Choisir si besoin une revue dans le menu déroulant
  ?
A cocher si l'on désire limiter la recherche aux articles dont le texte intégral est disponible en ligne
 
 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"