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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Protection du patrimoine architectural : le débat esthétique n'aura pas lieuavec résuméavec mots-clésMorand-Deviller J.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
L'avancement des personnels de sécurité socialeavec résuméavec mots-clésChauvy Y.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1994
Le cas fortuit en droit administratifavec résuméavec mots-clésSégur P.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative française: collectivités localesavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Chronique générale de jurisprudence administrative françaiseavec résuméavec mots-clésMaugue C., Touvet L.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Nouvelles dispositions en matière d'urbanismeavec résuméavec mots-clésBouyssou F.Actualité Juridique Droit Administratifno 3, 20 mars 1994
Les conseils d'Etat et les juridictions administratives suprêmes de la C.E.E.avec résuméavec mots-clésLong M.La Revue administrativeno 279, mai, juin 1994
Motivation des décisions juridictionnellesavec résuméavec mots-clésPonthoreau M.C.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Fonction d'arbitrage des compétences juridictionnellesavec résuméavec mots-clésSchultz P.Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerno 3, mai, juin 1994
Administration et répressionavec résuméavec mots-clésRevue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Le contentieux des contrats relatifs à la fourniture d'eau potableavec résuméavec mots-clésLachaume J.F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Les rapports entre domanialité publique, copropriété et bail emphytéotiqueavec résuméavec mots-clésToutée H., Arrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Le contrôle par le juge administratif de la situation des coopérants français à l'étrangeravec résuméavec mots-clésScanvic F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Le refus de communication d'un rapport provisoire de la cour des comptes peut-il faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir?avec résuméavec mots-clésLamy F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
Réparation des dommages subis par les militaires du contingent et contrôle du juge de cassationavec résuméavec mots-clésBon P.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
ZAC: controle de la légalité des plans d'aménagement de zone et expropriation des biens du domaine publicavec résuméavec mots-clésBonichot J.C.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
L'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle dans la jurisprudence constitutionnelleavec résuméavec mots-clésFines F.Revue française de droit administratifno 3, mai, juin 1994
La transaction en matière pénaleavec mots-clésDobkine M.Recueil Dallozn°19,12 mai 1994
La diffusion des données publiques ou le service public face au marché de l'informationavec résuméavec mots-clésMaisl H.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 Mai 1994
L'exécution des décisions des juridictions administratives en Italieavec résuméavec mots-clésCosta J.P.Actualité Juridique Droit Administratifno 5, 20 Mai 1994
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"