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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnisation)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?avec mots-clésMoniolle C.Actualité Juridique Droit Administratifno 14/2002, 14 octobre 2002
La mise en oeuvre du Plan d'aide au retour à l'emploiavec mots-clésGelot D., Levy C., Pelletier W.Problèmes économiquesno 2777, 25 septembre 2002
Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaireavec mots-clésSablière P.Actualité Juridique Droit Administratifno 9, 9 septembre 2002
La jurisprudence "Quarez" sous le coup de la loi "Perruche"avec mots-clésAlain RaveletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger118 / 2002, 5, septembre-octobre
Indemnisation du chômage en France : quid de la réforme ?avec mots-clésFreyssinet J.Problèmes économiquesno 2768, 3 juillet 2002
"Perruche" et autres. La Cour de cassation entre mystère et mystificationavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°25/7078,27 juin 2002
Pour une indemnisation mesurée du préjudice subi par le sous-traitant en cas de manquement du maître de l'ouvrage à l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975avec mots-clésHoutcieff D.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
Responsabilité de l'Etat pour fautes commises par un fonctionnaire sous Vichy (affaire Papon)avec mots-clésZaoui M.Recueil Dallozn°19/7072,16 mai 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. III. L'indemnisation des accidents médicauxavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°17/7070,25 avril 2002
La jurisprudence Perruche n'est plusavec mots-clésTruchet D.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
L'élu local : nouveau statut, nouveau droitavec mots-clésMuller-Quoy I.Actualité Juridique Droit Administratifno 4/2002, 20 avril 2002
Amiante : obligation de sécurité de résultat et faute inexcusable de l'employeuravec mots-clésLanglois P.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
De Chamfort avait raison !avec mots-clésBaron C.Recueil Dallozn°16/7069,18 avril 2002
La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. 1. La solidarité envers les personnes handicapéesavec mots-clésLambert-Faivre Y.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
La loi anti-Perrucheavec mots-clésChoux A.Recueil Dallozn°15/7068,11 avril 2002
Conseillers municipaux : l'heure de l'indemnisationavec mots-clésAllenbach B., Krust D.La Lettre du Cadre Territorialno 230, 1er avril 2002
Action civile. L'article 4-1 du code de procédure pénale, la loi du 10 juillet 2000 et le ambitions du législateur : l'esprit contrarié par la lettreavec mots-clésDesnoyer C.Recueil Dallozn°12/7065,21 mars 2002
Loi anti-Perruche : une loi démagogiqueavec mots-clésJourdain P.Recueil Dallozn°11/7064,14 mars 2002
La comédie de la réformeavec mots-clésSeuret F.Alternatives Economiquesno 201, mars 2002
Jurisprudence Perruche : une proposition de loi ambiguëavec mots-clésSériaux A.Recueil Dallozn°7/7060,14 février 2002
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"