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Critères : [Avec les mots-clés : (indemnité)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La rechute d'accident du travail: qui doit payer?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 25, suppl. Ressources Humaines, 15 avril 1997
Libéralisation du régime indemnitaire: vers un affrontement?avec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 26, suppl. Ressources Humaines, mai 1997
Les recours dont dispose le détenu contre l'administration pénitentiaireavec résuméavec mots-clésSueur V.Revue française de droit administratifno 3, mai-juin 1997
Expropriation pour cause d'utilité publiqueavec mots-clésCarrias P.,Catalano F.Recueil Dallozn°19,8 mai 1997
Les indemnités forfaitaires complémentaires pour électionsavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 27, suppl. Ressources Humaines 15 mai 1997
Déféré préfectoralavec résuméavec mots-clésChauvaux D.,Girardot T.Y.Actualité Juridique Droit Administratifno 5/1997, 20 mai 1997
La suppression des indemnités journalières de la sécurité sociale après contrôle administratifavec mots-clésMicou E.Recueil Dallozn°21,29 mai 1997
Collaborateurs de cabinet: quelle rémunération?avec résuméavec mots-clésDupart S.La Lettre du Cadre Territorialno 28, suppl. Ressources Humaines, juin 1997
La qualification de salaireavec résuméavec mots-clésAntonmattei P.H.Droit socialno 6, juin 1997
Pas d'indemnité pour les conseillers généraux siègeant dans une institution interdépartementaleavec résuméavec mots-clésDroit administratifno 6, juin 1997
De A à Z: la filère animationavec résuméavec mots-clésLa Lettre du Cadre Territorialno 30, suppl. Ressources Humaines, juillet 1997
Indemnité de changement de résidenceavec résuméavec mots-clésLesaint P.,Crémillieux J.La Lettre du Cadre Territorialno 31, suppl. Ressources Humaines, 15 juillet 1997
Un revirement: l'indifférence du comportement de l'appauvri sur la recevabilité de l'action de in rem versoavec mots-clésBilliau M.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Indemnité de licenciement: un revirement de jurisprudence fiscale?avec mots-clésLamulle T.Recueil Dallozn°32-33,18 septembre 1997
Du mode calcul de l'indemnnité de licenciementavec résuméavec mots-clésBourrelly J.Droit socialno 11, novembre 1997
Déféré provoqué et reversement d'indemnité irrégulièrement perçues par un élu localavec résuméavec mots-clésStahl J.H.,Douence J.C.Revue française de droit administratifno 6, novembre-décembre 1997
L'indemnité différentielle smic: quelle application?avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 138, 15 novembre 1997
Un décret pour deux lecturesavec résuméavec mots-clésMartin L.La Lettre du Cadre Territorialno 142, 1er février 1998
Démission, départ négocié et cotisations de Sécurité socialeavec résuméavec mots-clésLyon-Caen P.Droit socialno 2, février 1998
Sécurité sociale - CSG : une indemnitéavec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 144, 1er mars 1998
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"