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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
La distinction du fait et du droit dans le pourvoi en cassation en matière civileavec mots-clésAubert J.L.Recueil Dallozn°17/7202,28 avril 2005
Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?avec mots-clésAbikhzer F.Actualité Juridique Droit Administratifno 18, 16 mai 2005
Les class actions: renouveau des techniques sociales d'action?avec mots-clésJacque Le GoffEspritNo 6, juin 2005
Le relevé d'office par le juge d'un moyen de droitavec mots-clésMartin R.Recueil Dallozn°22/7207,2 juin 2005
L'intelligibilité des loisavec résuméavec mots-clésMalaurie Philippeaccès librePouvoirsno 114, 2005/3
Une tentative de "conventionnalisation" du code de l'expropriationavec mots-clésHostiou R.Actualité Juridique Droit Administratifno 25, 4 juillet 2005
Décret n°2005-406 du 13 mai 2005 relatif aux compétences des juridictions civiles, à la procédure civile et à l'organisation judiciaireavec mots-clésBléry C.Recueil Dallozn°28/7213,21 juillet 2005
A propos d'une "réforme impossible". Solidité et fragilité des regroupements réformateurs : le cas des tribunaux de commerceavec résuméavec mots-clésAntoine Vauchez et Laurent Willemezaccès librePolitiques et management publicvol. 23, no 3, septembre 2005
Justice négociée : efficacité répressive et droits de la défense ?avec mots-clésPereira B.Recueil Dallozn°30/7215,1er septembre 2005
Retour sur la participation du commissaire du gouvernement au délibéréavec mots-clésFlauss J.FActualité Juridique Droit Administratifno 29/2005, 5 septembre 2005
A propos de la compétence du juge administratif de l'urgence. L'application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative dans le contentieux de la voie de faitavec mots-clésMarchesini G.Actualité Juridique Droit Administratifno 30/2005, 12 septembre 2005
Une class action à la française ?avec mots-clésGuinchard S.Recueil Dallozn°32/7217,15 septembre 2005
Les premières applications de l'article 290 de la Convention sur le droit de la mer relatif à la prescription des mesures conservatoiresavec mots-clésWeckel P.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
Les garanties de non-répétition à l'aune des affaires LaGrand et Avena : la révolution n'aura pas lieuavec mots-clésDubin L.Revue Générale de Droit International PublicCIX / 2005, 4
L'exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l'aide juridictionnelleavec mots-clésMatutano E.Actualité Juridique Droit Administratifno 33/2005, 3 octobre 2005
La nature juridique des ordonnances liquidant les dépens devant les deux ordres de juridictionsavec mots-clésMatutano E.Recueil Dallozn°35/7219,6 octobre 2005
Ne "sacrifions" pas le commissaire du gouvernementavec mots-clésVier C.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 34/2005, 10 octobre 2005
Le "principe du contradictoire" : nouveau principe directeur du procès ?avec mots-clésMiniato L.Recueil Dallozn°37/7222,20 octobre 2005
Quelques observations sur le pourvoi en cassation en matière de divorceavec mots-clésPoulet L.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?avec mots-clésAndriantsimbazovina J.Recueil Dallozn°38/7223,27 octobre 2005
Avec :
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"