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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Subventions d'un département aux commmunesavec résuméavec mots-clésRey J.L.Actualité Juridique Droit Administratifno 6/1997, 20 juin 1997
Décision de principe, décision préparatoire, décision faisant grief au regard de la concertation en matière d'urbanismeavec résuméavec mots-clésPiveteau D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Les conditions de l'abandon d'une concession minièreavec résuméavec mots-clésLaugier L.D.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
La qualification juridique de la Banque de Franceavec résuméavec mots-clésArrighi de Casanova J.Revue française de droit administratifno 4, juillet-août 1997
Exclusion du revenu de remplacement pour un travailleur handicapé: une "horreur administrative"avec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°27,17 juillet 1997
Référendum municipalavec résuméavec mots-clésVerpeaux M.Actualité Juridique Droit Administratifno 7-8/1997, 20 juillet-20 août 1997
Tribunaux administratifs: une efficacité accrueavec résuméavec mots-clésBetsch B.La Lettre du Cadre Territorialno 133, 1er septembre 1997
Brèves réflexions sur le décret n°97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictionsavec résuméavec mots-clésLatournerie M.A.Revue française de droit administratifno 5, septembre-octobre 1997
Chronique de législation: réforme du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelavec résuméavec mots-clésChauvaux D.Actualité Juridique Droit Administratifno 9/1997, 20 septembre 1997
Intérêts moratoiresavec résuméavec mots-clésKrulic J.Actualité Juridique Droit Administratifno 10/1997, 20 octobre 1997
Le droit au respect de la vie familiale des étrangers non mariés dans le contentieux de la reconduite à la frontièreavec mots-clésBraconnier S.Recueil Dallozn°39,6 novembre 1997
La réforme de la justice administrative au Québecavec résuméavec mots-clésGarant P.Revue française de droit administratifno 1, janvier-février 1998
Délibérationavec résuméavec mots-clésRicher L.Actualité Juridique Droit Administratifno 2/1998, 20 février 1998
L'usage des pouvoirs d'injonction en matière de chasseavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°7-8,19-26 février 1998
Le refus d'habilitation au secret-défense n'a pas à être motivéavec résuméavec mots-clésBergeal C.Revue française de droit administratifno 2, mars-avril 1998
Mise en examen et protection juridique : du nouveau !avec résuméavec mots-clésLesaint P.La Lettre du Cadre Territorialno 148, 1er mai 1998
L'importance des procédures de notification en droit administratif; un exemple: le retrait de points du permis de conduireavec mots-clésGouaud C.Recueil Dallozn°27,16 juillet 1998
Protection des espèces: la responsabilité pour excès de protectionavec mots-clésRomi R.Recueil Dallozn°29,27 août 1998
Les conséquences de l'annulation d'un concours de recrutement sur la nomination des agents: censure juridictionnelle et réparation pécuniaireavec mots-clésMallol F.Recueil Dallozn°32,17 septembre 1998
"La préférence nationale" devant la justice française: chronique d'une condamnation annoncéeavec mots-clésMoutouh H.Recueil Dallozn°40,12 novembre 1998
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"