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TitreAuteurAccèsNuméro
L'accouchement sous X: le fait et le droitavec résuméavec mots-clésNeirinck C.no 15, 10 avril 1996, doctrine 3922
Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésiègesavec résuméavec mots-clésno 15, 10 avril 1996, jurisprudence 22620
Plus de 40 lois organisées en 858 articles: le Code de l'environnementavec résuméavec mots-clésLepage C.no 10-11, 6 mars 1996
La sécurité sociale: un service public jusqu'à preuve du contraireavec résuméavec mots-clésSaint-Jours Y.no 8, 21 février 1996
Logiciels: retour aux sourcesavec résuméavec mots-clésCroze H.,Saunier F.no 8, 21 février 1996, doctrine 3909
Affaire Nucci: application à un ministre de la déclaration de gestion de faitavec résuméavec mots-clésno 8, 21 février 1996, jurisprudence 22592
Des difficultés résultant de l'application de la loi Dailly aux marchés publicsavec résuméavec mots-clésno 50, 13 décembre 1995, jurisprudence no 22552
Grève: détermination des retenues opérées sur la fraction du traitement non payés pour service non faitavec résuméavec mots-clésno 49, 6 décembre 1995, jurisprudence no 22548
Présentation du projet de loi tendant à renforcer la répression du terrorismeavec résuméavec mots-clésno 46, 15 novembre 1995
Le Multimédia à l'épreuve du droit françaisavec résuméavec mots-clésOlivier F.,Barbry E.no 43, 25 octobre 1995, doctrine 3879
L'établissement public économique, une nouvelle catégorie d'établissement publicavec résuméavec mots-clésDurand G.no 42, 18 octobre 1995, doctrine 3877
Une télécopie ne peut être utilisée pour former un recours devant une juridictionavec résuméavec mots-clésno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22512
Incompatibilité parlementaire, limitation de mandats et fonctionsavec résuméavec mots-clésno 42, 18 octobre 1995, jurisprudence 22513
Les conditions de création d'une SEM par une communeavec résuméavec mots-clésno 41, 11 octobre 1995, jurisprudence 22507
Le fichier national informatisé de la jurisprudence françaiseavec résuméavec mots-clésCatala P.no 40, 4 octobre 1995, doctrine 3873
Aperçu rapide sur la loi constitutionnelle n°95.880 du 4 août 1995avec résuméavec mots-clésVan Tuong N.no 36, 6 septembre 1995
La loi du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative: aspects administratifsavec résuméavec mots-clésPicard E.no 16-17, 19 avril 1995
Le décret n°94-910 du 21 octobre 1994 relatif au droit des entreprises en difficultéavec résuméavec mots-clésChaput Y.no 10, 8 mars 1995, doctrine 3829
Minitel et action politique: un média performant mais ignoréavec résuméavec mots-clésFrayssinet J.no 5, 1er février 1995
L'usager est-il devenu le client du service public?avec résuméavec mots-clésBarbier C.no 3, 18 janvier 1995
Avec :
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En saisissant les 3 premières lettres d'un mot, les mots-clés présents dans le thesaurus et commençant par ces 3 lettres sont proposés
Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
Sauf :
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Permet d'écarter un ou plusieurs mots-clés
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"