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Critères : [Revue : Les Cahiers du CNFPT] RSS revue
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TitreauteurAccèsNuméro
Politiques publiques locales et construction européenneavec résuméavec mots-clésno 46, février 1996
La responsabilité des élus locauxavec résuméavec mots-clésno 45, novembre 1995
Gouvernement national et gouvernement localavec résuméavec mots-clésPontier J.M.no 45, novembre 1995
Les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif au sein des structuresavec résuméavec mots-clésDomenach J.no 45, novembre 1995
Responsabilité et gouvernement local: aspect de droit comparéavec résuméavec mots-clésDelivet P.no 45, novembre 1995
Le pouvoir disciplinaire à l'encontre des élus locaux: sur le paradoxe d'une apparente désuétude et des troubles de fonctionnement qui en résultentavec résuméavec mots-clésRegourd S.no 45, novembre 1995
Responsabilité des élus et nouveau code pénal: prudence et prise de conscienceavec résuméavec mots-clésDe Castelnau R.no 45, novembre 1995
Responsabilité financière et personnelle des élusavec résuméavec mots-clésBesombes C.no 45, novembre 1995
La responsabilité administrative et civile de l'élu local en droit positif françaisavec résuméavec mots-clésMoreau J.no 45, novembre 1995
Responsabilités et assurances des communes et leurs élusavec résuméavec mots-clésVincent F.no 45, novembre 1995
Les inéligibilités-sanctionsavec résuméavec mots-clésGhevontian R.no 45, novembre 1995
La mise en oeuvre de la responsabilité des cadres territoriauxavec résuméavec mots-clésCardona G.no 45, novembre 1995
Service anti-corruption: de la prévention à la régressionavec résuméavec mots-clésLorenzi P.A.no 45, novembre 1995
Les enjeux de la mandature du prochain millénaireavec résuméavec mots-clésPouyet B.,Baietto M.,Fourcade J.P.no 44, juin 1995
Le cadre constitutionnel de la démocratie localeavec résuméavec mots-clésFavoreu L.no 44, juin 1995
Démocratie locale, transparence: nouveaux aspectsavec résuméavec mots-clésBecet J.M.no 44, juin 1995
Actualité de la fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésBourdon J.no 44, juin 1995
Nouveaux aspects de la péréquation financière entre les collectivités localesavec résuméavec mots-clésGuengant A.no 44, juin 1995
Les nouvelles formes du contrôle administratif de légalitéavec résuméavec mots-clésLafargue F.no 44, juin 1995
Management public local et émergence d'une haute fonction publique territorialeavec résuméavec mots-clésno 43, mai 1995
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"