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Critères : [Avec les mots-clés : (Conseil constitutionnel)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalitéavec mots-clésDavid LévyActualité Juridique Droit Administratifno 22, 27 juin 2011
De l'insuffisante argumentation des décisions du Conseil constitutionnelavec mots-clésWagdi SabèteActualité Juridique Droit Administratifno 16, 9 mai 2011
La fin d'une exception française ?avec résuméavec mots-clésGuillaume Tusseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Conventionnalité et constitutionnalitéavec résuméavec mots-clésDenys Simonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Cinq Cours suprêmes ? : Apologie (mesurée) du désordreavec résuméavec mots-clésDenys de Béchillonaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Le procès constitutionnelavec résuméavec mots-clésDominique Rousseauaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
Un nouveau Conseil Constitutionnel ?avec résuméavec mots-clésJean-Claude Colliardaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L'appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteursavec résuméavec mots-clésEmmanuel Piwnicaaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
La QPC et les citoyensavec résuméavec mots-clésOlivier Duhamelaccès librePouvoirsno 137, 2011/2
L ' exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Etude sur un concept régulateur de la procédure législative sous la Ve Républiqueavec mots-clésBrunessen BertrandRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger127 / 2011, 2, mars - avril
Editorialavec mots-clésIsabelle FlahaultRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Qu'est-ce que la question prioritaire de constitutionnalité ?avec mots-clésEdward ArkwrightRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Sur la disposition soumise à l'examen du Conseil constitutionnelavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Encadré : Articles 61-1 et 88-1 de la Constitutionavec mots-clésRegards sur l'Actualiténo 368, février 2011
Le Conseil constitutionnel et la réforme des collectivités territorialesavec mots-clésGérard MarcouActualité Juridique Droit Administratifno 3, 31 janvier 2011
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenneavec mots-clésPhilippe ManinActualité Juridique Droit Administratifno 39, 22 novembre 2010
Repenser la priorité de la QPCavec mots-clésPierre-Yves GahdounRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPCavec mots-clésFrançois-Xavier MilletRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 6, novembre-décembre
Pour une lecture actualisée de l'article 88-1 de la Constitutionavec mots-clésEmmanuelle Saulnier-CassiaActualité Juridique Droit Administratifno 27, 2 août 2010
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique?avec mots-clésArnaud BorzeixRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger126 / 2010, 4, juillet-août
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"